Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue dans Le Figaro du 18 février 1997 selon laquelle au pied du glacier de Tocannaz en Haute-Savoie " les ingénieurs ont modelé le terrain pour domestiquer les avalanches en aval plutôt que de les stopper en amont ". Il lui demande quel a été en 1996 le nombre d'avalanches arrêtées par le paravalanche de Taconnaz et si la construction d'autres paravalanches dans la région Rhône-Alpes est envisagée et sera encouragée au cours des prochaines années.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la protection contre les avalanches. Sur le site de Taconnaz, les avalanches ont atteint et endommagé plusieurs habitations en 1984 et 1988. De 1991 à 1998, douze avalanches, certes modestes, ont été bloquées par le dispositif construit par le SIVOM de la haute vallée de l'Arve avec l'assistance technique des services de l'Etat (DDE, RTM, CEMAGREF). Le 11 février 1999, une énorme avalanche de neige très fluide a atteint le dispositif. Même si celui-ci a été légèrement débordé, les lieux habités n'ont pas subi de dommages. Ces avalanches sont issues du glacier de Taconnaz et il n'est techniquement pas possible d'édifier sur un glacier ou à proximité de son front quelque ouvrage que ce soit, qui serait voué à une destruction immédiate. C'est pourquoi dans ce cas les ouvrages et aménagements ont été réalisés en aval avec l'objectif de disperser, freiner, puis stocker les écoulements de neige dense afin de protéger les constructions et les infrastructures. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, gestionnaire des crédits correspondant à l'Etat, recommande aux préfets de donner la priorité, lorsque c'est possible, aux ouvrages édifiés en amont, permettant de contrôler les dangers à la source. Cette recommandation est reprise dans une circulaire (SDF nº C96/3010 du 15 mai 1996) qui doit orienter les travaux préparatoires au XIIe plan. Ceci n'est malheureusement pas toujours techniquement réalisable. Plus généralement, dans la région Rhône-Alpes, les travaux de protection entrepris par les collectivités locales contre les avalanches et contre les autres risques naturels majeurs propres à la montagne sont éligibles aux subventions de l'Etat et de la région dans le cadre du contrat de plan 1994-1999. La part des ouvrages paravalanches dans le coût annuel des travaux est de l'ordre de 10 %.
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