Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/07/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préserver et de développer les forêts en Ile-de-France. Elle lui rappelle qu'avec un taux de boisement de 23 %, l'Ile-de-France n'offre que 80 mètres carrés de forêt publique par Francilien, c'est-à-dire dix fois moins que dans l'ensemble de la France métropolitaine. Elle lui fait remarquer que depuis un siècle cent hectares de forêts disparaissent chaque année, soit au total 10 000 hectares de forêts. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour réduire le nombre de coupes, préserver de la pollution, de l'urbanisation, les forêts existantes, et décider d'un véritable plan de protection de la forêt francilienne.
- page 1915
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/10/1997
Réponse. - La préservation et le développement des forêts en Ile-de-France sont jugés nécessaires par l'honorable parlementaire qui souligne la faiblesse des superficies de forêts accessibles au public de cette région. Le ministère chargé des forêts, animé, depuis plusieurs décennies, du même souci, met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour, d'une part, éviter une régression de la couverture forestière francilienne, d'autre part, étendre la superficie boisé où le public peut être accueilli. Pour ce faire, il dispose de moyens réglementaires tels que, entre autres, les refus d'autorisation de défrichement ou le classement en forêt de protection. Il utilise également des moyens financiers pour agrandir les forêts domaniales (par acquisition directe) et des collectivités (en apportant une subvention lors d'acquisitions de terrains boisés réalisées par celles-ci). Il est intervenu pour que, dans le schéma directeur d'Ile-de-France, approuvé par le décret du 26 avril 1994, la préservation et la valorisation des espaces boisés soient clairement affirmées. C'est ainsi qu'un chapitre spécial est consacré aux " espaces boisés et paysagers " et qu'il y est soutenu qu'" il est indispensable d'une part de les préserver de l'urbanisation en assurant leur intégrité, notamment en veillant au respect de leurs lisières et d'autre part d'encourager et d'organiser leur fréquentation par le public ". Il a, également, contractualisé avec la région d'Ile-de-France un programme d'extension des forêts tant domaniales que de collectivités et de boisement de terres abandonnées par l'agriculture. L'évolution favorable de la forêt francilienne, dans sa superficie et dans sa répartition foncière, apparaît nettement si l'on compare les statistiques présentées au ministre de l'agriculture le 1er octobre 1911 par Lucien Daubrée, conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts et les résultats de l'inventaire forestier national de 1992. Au début du siècle, la forêt couvrait environ 224 000 hectares des trois départements composant alors l'Ile-de-France et la forêt domaniale y figurait pour quelque 51 600 hectares. Il existait, à l'époque, seulement 1 500 hectares appartenant à des collectivités. De nos jours, la superficie boisée atteint 290 000 hectares parmi lesquels l'Etat en possède plus de 70 000 et les collectivités (régions, départements, communes) environ 12 000. Sans doute, le domaine boisé pouvant accueillir le public pourrait-il encore progresser. La conjoncture économique actuelle ne permet pas de consacrer des sommes très importantes à l'acquisition de parcelles boisées destinées à être ouvertes aux Franciliens. Néanmoins, dans le cadre du contrat de plan Etat-région, 70 hectares de terres agricoles sont en cours d'acquisition par l'Etat afin d'assurer une liaison entre les deux forêts domaniales d'Armainvilliers et de Notre-Dame. Par ailleurs, le programme de classement en forêt de protection pour les cinq ans à venir concerne les deux massifs forestiers les plus importants de la région : Fontainebleau et Rambouillet. Le statut exceptionnel dont ils seront dotés (et dont sont déjà dotés les 3 000 hectares du massif de Sénart) leur évitera d'être grignotés par les défrichements ou déchirés par des grands équipements linéaires. L'honorable parlementaire évoque également les coupes dont elle souhaite voir le nombre réduit. Il convient de distinguer clairement la notion de coupe de celle du défrichement. Ce dernier a pour effet de mettre fin à la destination forestière d'un sol. Par contre, la coupe est une opération de culture de la forêt visant à l'amélioration ou à la régénération d'un peuplement forestier. Elle obéit à certaines règles techniques et elle est soumise à certaines obligations réglementaires prévues par les codes forestier et de l'urbanisme. Une coupe bien conduite, et de quelque nature qu'elle soit, assure le maintien de l'état boisé. En conclusion, il apparaît que des mesures efficaces, fortes, voire dissuasives, incluses tant dans la législation que dans les documents d'urbanisme de niveau régional protègent la forêt francilienne et permettent à celle-ci d'accueillir de mieux en mieux les populations désireuses de silence, de verdure et d'air pur. ; opération de culture de la forêt visant à l'amélioration ou à la régénération d'un peuplement forestier. Elle obéit à certaines règles techniques et elle est soumise à certaines obligations réglementaires prévues par les codes forestier et de l'urbanisme. Une coupe bien conduite, et de quelque nature qu'elle soit, assure le maintien de l'état boisé. En conclusion, il apparaît que des mesures efficaces, fortes, voire dissuasives, incluses tant dans la législation que dans les documents d'urbanisme de niveau régional protègent la forêt francilienne et permettent à celle-ci d'accueillir de mieux en mieux les populations désireuses de silence, de verdure et d'air pur.
- page 2623
Page mise à jour le