Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'associations cynégétiques et de fédérations départementales des chasseurs sur les conséquences néfastes qu'entraîne pour le petit gibier l'utilisation par certains agriculteurs de semences de céréales, de betteraves et de pois traitées avec des produits dénommés " Graucho " ou " Promet ". En effet, de nombreux chasseurs ont remarqué qu'à la suite de l'ingestion de ces semences traitées avec les produits cités, la mortalité d'oiseaux, tels que perdrix, pigeons, faisans, était plus élevée que celle relevée habituellement. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces légitimes préoccupations, sachant que l'une des solutions serait d'interdire l'utilisation de ces produits (insecticides) ou de les rendre inoffensifs pour la petite faune par l'introduction de répulsif d'enrobage ou l'imposition de conditions de semences particulières.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/10/1997
Réponse. - Les semences des plantes cultivées sont le plus souvent en France l'objet de traitement par enrobage visant à les protéger d'attaques de la part des champignons ou des ravageurs du sol. Ces produits de traitement des semences reçoivent des autorisations de mise en marché de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition des commissions consultatives légalement prévues (comité d'homologation et commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole). C'est ainsi que les préparations donommées " Gaucho " (à base d'imidacloprid) et " Promet " (à la base de furathiocarbe) ont reçu les autorisations de mise en marché après étude des dossiers biologiques et toxicologiques par des experts indépendants, et à ce titre peuvent être utilisées. Depuis 1995, ces préparations ont été mises en cause en raison de mortalité de gibier (perdrix ou pigeons) dans le centre de la France, en Normandie ou en Picardie. S'agissant des perdrix, des études ont été conduites et ont montré (lors de la restitution des résultats le 23 juin 1997 en présence des associations cynégétiques) que le nombre et le comportement des perdrix et des faisans n'a pas varié après le semis et que les mortalités observées avant et après semis étaient restées inchangées et se situaient au niveau de la mortalité naturelle. Aucun résidu du produit n'a été retrouvée par les services officiels dans les cadavres d'animaux trouvés sur les lieux de l'étude. Pour ce qui concerne les pigeons, il a été établi que le furathiocarbe, lorsque les semis de pois sont effectués dans les conditions sèches et que les semences traitées restent en surface, peut être à l'origine de mortalités. La société bénéficiaire de l'autorisation de mise en marché doit présenter un plan d'action pour 1998, limitant le risque d'ingestion de semences traitées par les pigeons, qui sera soumis pour approbation aux commissions d'experts concernées. A l'issue de la campagne 1998, un bilan sera effectué et une décision définitive sur ce produit sera alors prise.
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