Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de policiers, notamment en Picardie. Ceux-ci se trouvent confrontés à des problèmes grandissants au sein de plusieurs villes picardes connaissant plus particulièrement ces deux dernières années une vague de violence sans précédent. Le bilan risque de s'alourdir considérablement à la fin de l'année si des mesures radicales ne sont pas prises pour endiguer un tel fléau. Certaines associations représentatives de la police nationale mettent en avant la pénurie en effectifs dans les départements de l'Oise et de l'Aisne ainsi que dans la ville d'Amiens. Le taux d'absentéisme augmente en raison de la montée des problèmes à résoudre, du manque de moyens matériels et humains et de la tension de plus en plus grande qui repose sur les représentants de l'ordre public. Les brigades anticriminalité mises en place pour lutter efficacement contre la délinquance nocturne sont mal équipées et utilisées pour des missions souvent en décalage à celles initiales. Un renforcement des effectifs de police en Picardie, notamment dans l'Oise, serait une mesure justifiée pour répondre à la fois aux préoccupations des policiers et au désir de nos concitoyens de vivre en paix. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations émises par bon nombre de policiers et partagées par beaucoup de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/08/1997
Réponse. - La situation des services territoriaux de la sécurité publique de la région Picardie a régulièrement fait l'objet d'une attention particulière. Les efforts déjà entrepris pour renforcer le potentiel humain, notamment en faveur du département de l'Oise, ont été poursuivis à l'occasion des mouvements intervenus le 1er mai et le seront à nouveau le 1er septembre afin de compenser les départs de fonctionnaires des trois départements picards. Dans ce même domaine des ressources humaines, il est à noter que le nombre de policiers auxiliaires affectés en Picardie a, depuis le 1er janvier 1996, augmenté de plus de 36 %. Au plan des structures spécialisées ont été créées ces trois dernières années dans le département de la Somme une section d'intervention forte de trente-deux fonctionnaires ainsi qu'une brigade cynophile. La mise en place de ces services s'est traduite budgétairement par une dépense de 1,3 MF. Ont été également améliorées les conditions de protection individuelle des fonctionnaires par l'attribution de gilets pare-balles discrets et par la dotation d'un armement mieux adapté aux missions de maintien de l'ordre. Dans le cadre de la police de proximité, les services concernés ont reçu des matériels performants pour conduire leurs investigations plus efficacement dans le domaine de l'identité judiciaire. En ce qui concerne les moyens automobiles, des dotations de véhicules légers ont été réalisées. La situation immobilière des services de la sécurité publique des trois départements précités a aussi été prise en compte pour perfectionner les conditions de travail des policiers. D'ores et déjà des projets d'extension ou de reconstruction des locaux sont à l'étude pour les circonscriptions de sécurité publique d'Amiens, d'Abbeville, de Beauvais et de Soissons. Enfin, pour ce qui est des transmissions, les trois départements de Picardie ont bénéficié dès le second semestre 1996 de la restructuration de leurs réseaux radio par l'instauration du nouveau réseau numérique Acropol. Déjà déployé dans la Somme et l'Aisne, celui-ci sera opérationnel dans l'Oise depuis le mois de juin prochain. Plus performant que les réseaux précédemment utilisés, Acropol permettra, outre l'établissement des liaisons habituelles, le chiffrement, l'interrogation des fichiers centraux ainsi que les transmissions de données. La mise en oeuvre de ces dispositions est l'expression concrète de la volonté indéfectible du Gouvernement de lutter quotidiennement contre l'insécurité. Dans le droit fil de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui a jeté les bases d'une réforme d'envergure de la police nationale, l'application du nouveau règlement général d'emploi des personnels favorise d'ores et déjà l'instauration d'une organisation mieux adaptée aux missions d'une police de proximité au service de tous. Ainsi, si arithmétiquement les effectifs des services de la sécurité publique de la région Picardie sont restés globalement stables, il n'en demeure pas moins que la mise en place des nouveaux cycles de travail permet de réaliser des gains importants en terme d'opérationnalité pour le plus grand intérêt du service public. En tout état de cause, compte tenu des autres priorités recensées au plan national un examen particulier de la présente situation sera régulièrement effectué afin que les moyens humains et logistiques mis à la disposition des services territoriaux de la sécurité publique la région Picardie soient aussi adaptés que possible aux exigences de sécurité et de tranquillité de ses habitants.
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