Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par bon nombre d'organisations syndicales regroupant les internes des hôpitaux publics. Ceux-ci ont émis des craintes quant à leur situation professionnelle, se sentant marginalisés des textes de loi et circulaires émanant du ministère des affaires sociales et notamment du décret no 96-720 fixant la composition de la conférence nationale de la santé. Cette situation risque de pénaliser l'ensemble des futurs médecins spécialistes et de ne pas apaiser un climat déjà tendu. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces préoccupations afin de clarifier cette situation qui, si elle devait perdurer, risque d'engendrer un mouvement de contestations importantes au sein des hôpitaux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999
Réponse. - Le décret nº 96-720 fixant la composition de la Conférence nationale de la santé ne prévoit pas de représentation des organisations syndicales regroupant les internes des hôpitaux publics. Informé de cette situation, le président de la conférence nationale a recouru aux dispositions de l'article R. 766-3 de ce même décret qui prévoient que le " président de la Conférence nationale peut appeler à participer à ces travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable ". Deux syndicats d'internes des hôpitaux ont donc été invités à participer aux travaux de la conférence en 1997 et en 1998 : l'Intersyndicat national autonome des résidents et l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
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