Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement considérable des services multimédias. Selon la déclaration du président d'une grande société française, parue dans Le Figaro du 14 septembre 1996, à l'horizon 2015, le nombre d'utilisateurs du réseau de télécommunications aura été multiplié par sept, le trafic par utilisateurs aura été multiplié par deux. Il lui demande, d'une part, si ces prévisions correspondent à celles du Gouvernement et, d'autre part, si ce développement créera des emplois en France et, dans l'affirmative, combien d'ici à l'an 2000.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/12/1997
Réponse. - On estimait en 1996 le nombre d'ordinateurs connectés au réseau Internet, en France, à près de 170 000 chez les ménages et à plus de 300 000 dans les entreprises. Quant aux taux de progression envisagés dans l'article cité, ils ne sont pas impossibles. Si l'on en croit l'exemple des Etats-Unis d'Amérique (où un tiers de la croissance serait due aux nouvelles technologies de l'information et de la communication), le développement du réseau Internet recèle un véritable potentiel de croissance et de création d'emplois. C'est bien dans la perspective de permettre à notre pays d'exploiter au mieux ce potentiel que le Premier ministre a indiqué, dans son discours de Hourtin, que le Gouvernement préparait un programme d'action en vue de favoriser l'entrée de la France dans la société de l'information. Il a précisé que, dans un objectif de clarté et d'efficacité, ce programme s'articulera autour d'un petit nombre d'axes prioritaires : l'école, la culture, la régulation, la réforme des services publics, le commerce électronique et les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication. L'action du Gouvernement en faveur du développement de notre capacité industrielle et technologique dans ce secteur mobilisera l'ensemble des leviers disponibles. Cela concerne en premier lieu le soutien à la R & D et à la diffusion de l'innovation. Mais cela passe également par une politique déterminée en faveur de la création et du développement d'entreprises performantes et financièrement solides dans les secteurs à forte innovation. Les PME, PMI à fort contenu technologique sont en effet le meilleur vecteur de l'esprit d'entreprise et d'innovation qui doit permettre de transformer en succès économique le potentiel scientifique et technologique dont la France est dotée. C'est ainsi que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment annoncé qu'une part des recettes de l'opération d'ouverture du capital de France Télécom sera affectée à un fonds de capital-risque pour les entreprises de haute technologie, selon des modalités qui restent à définir. Le projet de loi de finances prévoit en outre un report d'imposition pour les plus-values réalisées par les créateurs d'entreprises lorsque celles-ci sont réinvesties dans une entreprise en création et une exonération d'impôts pour les souscripteurs de contrats d'assurance-vie investis à plus de 50 % dans différentes formes de capital-risque.
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