Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les prêts à taux zéro pour encourager l'acquisition de logements. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre d'acquéreurs au niveau national et plus particulièrement dans la région Rhône-Alpes ayant bénéficié du prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de leur logement et quelles conclusions il en tire pour la politique du logement à promouvoir dans les prochaines années.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/10/1997
Réponse. - Le prêt à 0 %, créé en octobre 1995 pour favoriser l'accession sociale à la propriété suite à la suppression du prêt PAP, a connu son développement en 1996 : environ 140 400 prêts à 0 % ont été distribués au niveau national durant cette année, dont 66 % concernaient des opérations d'acquisition de logements neufs. Les régions les plus représentées ont été l'Ouest (Pays de la Loire, Bretagne) et le quart Sud-Est ; la région Rhône-Alpes a ainsi compté 15 400 bénéficiaires, soit près de 11 % du total national. L'Ile-de-France, à titre de comparaison, a représenté 10 % du total. Cette formule d'accession a contribué à la fluidité du parc locatif, puisque 77 % des accédants ayant recours au prêt à 0 % sont d'anciens locataires dont une part de ménages à revenus modestes. Le Gouvernement estime souhaitable la poursuite de la promotion de l'accession sociale, mais cet objectif devra toutefois tenir compte du coût élevé du prêt à taux 0 % pour la collectivité, et de la question de son financement à partir de 1999.
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