Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite dans le rapport rédigé par le directeur général de l'industrie sur une nouvelle organisation de la recherche dans les télécommunications et rapportée par Le Figaro Economie du 25 février 1997 de " créer un réseau national de recherche en télécommunications en s'appuyant sur les laboratoires existants. Ce réseau serait responsable de la recherche en amont ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage la création d'un tel réseau national de recherche en télécommunications.
- page 1921
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Culture publiée le 16/10/1997
Réponse. - Face aux évolutions prévisibles de l'organisation de la recherche nationale en télécommunications en France, la création d'un réseau national de recherche en télécommunications a été proposée pour accompagner et anticiper les évolutions en cours dans ce domaine. Pour garantir l'effort global de recherche amont et la pérennité de nos laboratoires le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre ce réseau national de recherche en télécommunications. Afin de le piloter, un comité d'orientation sera mis en place et aura pour mission de proposer aux ministres des priorités pour la recherche publique, des projets coopératifs et des thèmes d'appels à propositions qui pourront être soutenus par les pouvoirs publics dans le cadre des procédures existantes. Le comité d'orientation pourra de plus être consulté annuellement pour évaluer les résultats des efforts entrepris dans le cadre du réseau national de recherche en télécommunications. Le Gouvernement prendra très rapidement les dispositions nécessaires pour mettre en place un tel réseau à l'échelon national. Il dégagera notamment, dès 1998, les crédits de recherche industrielle nécessaires pour permettre le financement de programmes de recherche exécutés en coopération. De nouveaux programmes à forts enjeux de société dans le domaine de la santé ou de l'éducation seront par ailleurs lancés. Enfin, le Gouvernement veillera au bon respect des obligations fixées par la loi afin que France Télécom et les autres opérateurs de télécommunications maintiennent un effort de recherche permettant à la France de garder dans l'avenir sa position d'excellence technologique dans ce domaine.
- page 2800
Erratum : JO du 23/10/1997 p.2924
Page mise à jour le