Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les expériences pilotes sur la signalisation routière sur le réseau national menées en 1995 et évoquées dans la réponse à la question écrite 12911 publiée page 527 du Journal officiel, Questions écrites, Sénat, du 7 mars 1996. Il lui demande s'il peut lui indiquer l'évaluation de ces opérations pilotes et au vu de ces résultats quelles mesures vont être prises pour généraliser les actions de remise à niveau de la signalisation routière et de contrôle des infrastructures routières et ainsi renforcer la sécurité sur les routes et autoroutes françaises, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/10/1997
Réponse. - La circulaire du 8 mars 1993, relative à l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, a invité les gestionnaires des réseaux routiers à agir, afin que la signalisation existante sur leur voirie soit en harmonie avec la réglementation en vigueur. L'objectif est d'offrir à l'usager une information juste, au regard des conditions et des règles de la circulation. En particulier, il était demandé, aux gestionnaires de voirie, d'engager une action déterminée, pour les situations les plus dommageables au respect des règles de la sécurité routière par les usagers, et de faire procéder, en priorité, à l'examen des routes à grande circulation. Le bilan des actions entreprises, réalisé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), a mis en évidence la nécessité d'affiner la méthode de travail, afin d'en pérenniser la démarche, et d'estimer, de façon plus précise, le coût de la remise en état de la signalisation. C'est pourquoi, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a lancé, en 1995, des opérations pilotes, sur sept itinéraires du réseau national, d'environ 40 kilomètres de longueur chacun. Compte tenu de contraintes budgétaires, ces opérations ont été réalisées sur deux années, au lieu d'une prévue initialement, et leur évaluation, confiée au SETRA, n'a pu être engagée qu'en 1997. Ce travail d'évaluation est en cours d'achèvement, et doit déboucher, à la fin de l'année, sur une note d'information du SETRA qui permettra la mise au point d'outils pédagogiques, sur la base d'actions concrètes, et apportera les clarifications utiles au regard de la réglementation. Il est en effet essentiel que des aides méthodologiques et pédagogiques soient rapidement apportées aux gestionnaires de voirie, pour continuer les actions engagées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien du parc de signalisation.
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