Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la création, en 1992, dans un établissement scolaire de Vénissieux, d'une association " Rapprochement école quartier pour la réussite des enfants ", ayant pour but d'établir un partenariat entre l'école et les parents d'élèves pour que les enfants soient dans les meilleures conditions possibles pour apprendre à l'école. Il lui demande s'il envisage d'inciter au développement de ces associations pour la meilleure scolarisation possible des élèves, particulièrement dans les quartiers dits " difficiles ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le travail de l'école en partenariat avec le milieu associatif constitue une tradition ancienne à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est particulièrement attaché, dans le respect des valeurs fondamentales du système éducatif. Le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 a mis en place une procédure d'agrément des associations qui apportent leur concours à l'enseignement public et créé le conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Dans ce cadre sont notamment vérifiés le caractère d'intérêt général, le caractère non lucratif et la qualité des services proposés par les associations, leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ainsi que leur respect des principes de laïcité, et d'ouverture à tous sans discrimination. L'agrément d'une association représente une garantie de sérieux et de qualité pour les membres de la communauté éducative. L'intervention d'associations à l'école peut se situer aussi bien pendant le temps scolaire, sous la responsabilité du maître, qu'en dehors. C'est principalement dans ce second cas, et en particulier dans le contexte d'opérations d'accompagnement scolaire, que des actions visant à rapprocher les parents d'élèves et l'école peuvent être entreprises par des associations. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie encourage d'ores et déjà les actions de cette nature. Ainsi la charte de l'accompagnement scolaire, signée en 1992 par les ministères et organismes publics concernés, et à laquelle ont adhéré les principaux acteurs associatifs de l'accompagnement scolaire, prévoit notamment que : " L'accompagnateur scolaire joue un rôle de médiateur. Il permet aux parents de mieux connaître l'école, et contribue à les sensibiliser au suivi de la scolarité de l'enfant. " Cette préoccupation se retrouve dans les contrats locaux d'accompagnement scolaire, récemment créés dans le cadre de la politique de la ville, en partenariat avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familes et la Caisse nationale d'allocations familiales, qui ont pour objet de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif et de créer les conditions d'une réelle prise en compte par les associations du rôle des parents dans l'accompagnement scolaire. La qualité de la relation entre les familles et l'école demeure un souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui continuera de soutenir les associations désireuses d'y contribuer.
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