Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le bilan de l'opération " emplois verts " en France, notamment dans le département du Rhône, et ses perspectives de créations de nouveaux emplois en 1997 et d'ici à l'an 2000 en France et dans le Rhône pour la protection de l'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/09/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire à propos du bilan de l'opération " emplois verts " en France. Un premier bilan, provisoire, a été dressé en mai 1997. Les données chiffrées ci-dessous, issues de ce bilan, sont partielles et ne prennent pas en compte les efforts menés par les régions seules. Or, le bilan fait aussi ressortir une certaine diversité des approches régionales. Dans ce bilan provisoire, on estimait que 19 500 contrats verts avaient été signés depuis le début du programme. Sur le plan financier, une dotation exceptionnelle de 200 MF a été répartie, en 1994, entre les conseils régionaux. D'autre part, des dotations déconcentrées ont été déléguées aux préfets de région : 82 MF en 1994, 35 MF en 1995, 29,65 MF en 1996. Le montant des reports effectués par les régions sur les 200 MF, répartis en 1994, ne nous a pas été communiqué. Plusieurs conseils régionaux ont renforcé le dispositif par une enveloppe spécifique, pas forcément cantonnée au secteur de l'environnement. A titre indicatif, la région Rhône-Alpes avait réservé, au titre de 1996, un budget propre de 15 MF pour soutenir cette opération. En 1994-1995, cette région a connu la signature de 1 370 contrats, correspondant à 248 projets différents (soit respectivement 6,8 % des contrats et 12,8 % des projets recensés sur l'ensemble du territoire national). Un bilan précis a été demandé conjointement, le 23 mai 1997, par le ministre de l'environnement et son collègue du travail et des affaires sociales à deux inspecteurs généraux relevant respectivement de l'IGAS et de la MISE. Le rapport des deux inspecteurs généraux chargés de ce bilan sera disponible en janvier 1998.
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