Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 qui prévoit dans son article 1 la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pour les personnels de santé et les étudiants ou élèves des établissements préparant aux professions de santé. Il lui demande quel est le bilan de l'application de cette loi, s'il confirme l'information parue dans le Figaro du 17 mars dernier selon laquelle " dans le secteur public 20 à 40 % des chirurgiens ne sont pas vaccinés contre l'hépatite B ", et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisage de prendre pour une meilleure application de cette loi nécessaire à l'amélioration de la santé publique.
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La question est caduque
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