Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les risques de transmission du sida à leurs patients par des professionnels de santé, notamment des chirurgiens ou des dentistes. En janvier dernier, un chirurgien français aurait contaminé une de ses patientes alors qu'il était porteur du sida sans le savoir, selon Le Figaro du 17 mars 1997, page 16. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour renforcer la lutte contre la contamination par le sida, notamment à l'occasion d'actes médicaux ou chirurgicaux.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/10/1997
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé confirme à l'honorable parlementaire qu'une enquête diligentée par la direction générale de la santé a retrouvé un cas probable de transmission du virus VIH d'un chirurgien à un patient au cours d'une intervention chirurgicale. L'enquête n'a pas mis en évidence d'autre cas de transmission alors qu'environ un millier de patients opérés par ce chirurgien ont été testés. Ce cas montre bien que le risque est exceptionnel mais non nul. Une circulaire sur les précautions " universelles " d'hygiène et d'asepsie sera diffusée prochainement et un résumé sera affiché dans tous les blocs opératoires. Les avis sur le risque de transmission soignant-soigné demandés par le directeur général de la santé à différentes instances : Conseil national de l'ordre des médecins, Conseil national du sida, Académie de médecine et comité consultatif d'éthique des sciences de la vie et de la santé, ont été reçus. Un rapport sur les " accidents d'exposition au sang et risque de transmission pré-opératoire de soignant à patient " a été réalisé par le groupe d'étude sur le risque d'exposition au sang (GERES). Les avis de ces instances et le rapport doivent permettre de savoir si des mesures complémentaires de protection seraient justifiées.
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