Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans Le Monde du 14 avril 1997 selon laquelle deux scientifiques britanniques ont analysé les dossiers de 22 458 enfants décédés de leucémie ou d'autre cancer en Angleterre, en Ecosse, et au Pays de Galles entre 1953 et 1980. Parallèlement à l'analyse de ces dossiers médicaux, les auteurs ont colligé les données concernant les lieux de naissance et de décès de ces enfants. Les auteurs britanniques, au terme de leur analyse, établissent chez les enfants l'existence d'un risque accru de décès par leucémie ou par cancer dès lors qu'âgés de 0 à 15 ans ils ont vécu à proximité de différentes sources de pollution atmosphérique. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette très inquiétante étude et si, comme le réclament certains épidémiologistes avec insistance depuis plusieurs années, selon le journaliste auteur de l'article mentionné ci-dessus, il envisage de mettre en place de telles études, nécessaires pour répondre aux nombreuses questions soulevées par ce problème et pour promouvoir en France et chez nos voisins européens une politique nettement plus active de prévention contre la pollution atmosphérique et ses multiples causes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/10/1997
Réponse. - L'étude menée par Knox et Gilman et publiée dans le journal Of Epidemiology and Community Health (1997 ; 51 : 151-159) repose sur l'observation du nombre de leucémies autour de différents sites industriels. La surveillance de ce type de pathologies et l'exploitation des données recueillies va être redéfinie en France suite à l'étude menée aux alentours de l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague. Sur la base des travaux conduits sur ce site, une nouvelle stratégie de surveillance des leucémies y compris aux alentours des sites industriels sera développée. La loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a introduit la notion de surveillance des effets sur la santé de la pollution atmosphérique. Une étude de faisabilité de la mise en place d'indicateurs sanitaires est actuellement réalisée par le réseau national de santé publique sur huit agglomérations. Cette étude permettra de déterminer dans quelles conditions se fera, sur les grandes agglomérations, le recueil standardisé des indicateurs parallèlement au recueil des données métrologiques de la qualité de l'air. En ce qui concerne la prévention contre les effets de la pollution atmosphérique, la Commission européenne révise actuellement les directives relatives à la pollution de l'air ambiant par le dioxyde de soufre, les poussières, le dioxyde d'azote et le plomb, dans un second temps des directives relatives aux monoxyde de carbone, benzène, hydrocarbures polycycliques aromatiques, cadmium, arsenic, nickel et mercure seront adoptées. L'adoption de valeurs limites et seuils d'alerte plus bas et leur transcription en droit français conduira à rendre plus sévères les normes d'émissions urbaines et industrielles et assurer ainsi une meilleure protection des populations sensibles dont les enfants et les asthmatiques.
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