Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé la constatation faite par le Secours catholique que " les personnes sans domicile sont dans un état de santé très dégradé et cumulent souvent des pathologies graves avec l'errance. Leur ignorance des dispositifs médicaux, les refus de soins ou le mauvais accueil dans certaines structures (bureaux, hôpitaux, consultations) ne facilitent pas leur prise en charge ". Il lui demande : 1o Quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2o Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et prolonger l'action du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence du précédent gouvernement.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/09/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part à M. le secrétaire d'Etat à la santé du constat fait par le Secours catholique de l'état de santé dégradé des personnes sans domicile fixe, de leur ignorance des dispositifs médicaux existants, et parfois de leur refus de se soigner ou du mauvais accueil qui leur est fait dans les hôpitaux. L'état de santé des personnes sans domicile fixe est relativement bien connu depuis une quinzaine d'années, notamment à la suite des interventions des ONG comme le Secours catholique, Médecins sans frontières ou Médecins du monde. Les lois de 1988 affiliant de droit à l'assurance maladie les bénéficiaires du RMI, de juillet 1992 réformant l'aide médicale, diverses circulaires, et notamment celle du 21 mars 1995 sur l'accès aux soins, des moyens d'action pilotés par la direction générale de la santé ont permis de réaliser des avancées importantes : consultations directes pour les grands marginaux et cellules d'accueil et d'orientation dans les hôpitaux, lits d'hébergement pour convalescents, plans départementaux d'accès aux soins. Le projet de loi de lutte contre les exclusioons sociales confirmera cette action continue des pouvoirs publics, et les associations et les partenaires compétents sont associés à l'élaboration des mesures nécessaires. L'objectif que nous avons est de dépasser les solutions palliatives à des situations socialement et humainement intolérables.
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