Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rapport de l'Organisation mondiale de la santé sur l'état du monde, rendu public en mai 1996 et lançant une sérieuse mise en garde : " Le monde est au bord d'une crise sans précédent due aux maladies infectieuses. Aujourd'hui aucune région n'est à l'abri et nul ne peut de permettre d'ignorer la menace " le Figaro du 20 mai 1996 ajoute à la lecture de ce rapport que " les maladies infectieuses sont globalement le premier cas de décès prématurés. Ces ravages sont d'autant plus inquiétants que la résistance aux antimicrobiens augmente sans cesse. Ce constat est tout autant dressé dans les pays industrialisés que dans le tiers monde ". Il lui demande quelles mesures ce rapport annuel de l'Organisation mondiale de la santé va inspirer au gouvernement français pour la prévention en France des maladies infectieuses et des " maladies émergentes qui prennent la communauté internationale de court ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le rapport de l'OMS sur la santé dans le monde précise que les maladies infectieuses ont été responsables, en 1995, de près de 40 % des décès dans le monde. La nécessité de la surveillance des maladies infectieuses, préalable indispensable à leur contrôle, a nottament conduit à la création, en 1992, du réseau national de santé publique puis, par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, à celle de l'institut de veille sanitaire. Cette surveillance nationale a été renforcée, au niveau régional, par la création des cellules inter-régionales d'épidémiologie. De la même manière, afin de compléter le système de surveillance, certaines maladies transmissibles ont été dernièrement ajoutées à la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire (suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jacob, listériose) et de nouveaux laboratoires ont été reconnus centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (prions, diphtérie, streptocoques). Des procédures ont également été élaborées afin que les pouvoirs publics puissent intervenir rapidement en cas d'émergence d'épidémies (méningite à méningocoque, listériose, légionnellose). D'autre part, les aliments étant parfois vecteurs de maladies transmissibles, la création de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments participe également de ce principe d'évaluation du risque, notamment infectieux, permettant de mettre en uvre dès que nécessaire, des mesures correctrices. L'utilisation des antibiotiques dans l'alimentation animale (sous forme d'additifs ou d'aliments médicamenteux) devra donc faire partie de ses préoccupations. D'autres mesures telles que l'actualisation annuelle du calendrier vaccinal, l'édition de guides de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé, la parution des cent recommandations pour lutter contre les infections nosocomiales ou encore des recommandations aux voyageurs sont autant d'actions entreprises pour lutter contre la transmission des maladies infectieuses. Par ailleurs, l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques est actuellement une préoccupation importante. Il existe en France un centre national de références des mécanismes de résistance aux antibiotiques (institut Pasteur) ainsi qu'un observatoire national de l'épidémiologie de la résistance bactérienne aux antibiotiques. Enfin, la France est impliquée dans différents systèmes de coopération internationale et participe notamment activement au prochain séminaire européen organisé par l'union européenne à Copenhague sur la menace microbienne.
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