Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur l'information parue dans le Monde du 2 mai 1996 selon laquelle " entre 800 millions et 1 milliard d'individus souffrent de malnutrition, environ un habitant de la planète sur six ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces chiffres et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en collaboration avec les Etats concernés pour faire fortement reculer la faim dans le monde.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/09/1997

Réponse. - La France promeut, en matière de lutte contre la faim - comme l'ensemble des pays signataires de la déclaration du sommet mondial de l'alimentation à Rome en novembre 1996 -, l'idée de sécurité alimentaire, c'est-à-dire " l'accès de tout individu à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante pour mener une vie saine et active ". L'action de la France s'articule autour d'une aide bilatérale et d'une participation aux actions des agences multilatérales, notamment dans le cadre du système des Nations Unies. L'aide bilatérale : la direction des relations scientifiques, culturelles et techniques du ministère des affaires étrangères conduit des projets pilotes sur la production agricole durable et le maintien des ressources naturelles, par exemple en coopération avec le CIRAD (Centre international de recherche agronomique pour le développement) auprès du centre pour les céréales secondaires de Bogor (Indonésie) sur l'analyse macro et micro-économique du marché des céréales. Le secrétariat d'Etat à la coopération, en liaison étroite avec les autres ministères et organismes publics, privés ou associatifs concernés, met en oeuvre un ensemble d'actions coordonnées. Il s'agit, pour l'essentiel, d'opérations concernant : 1.Le développement de la production agricole, à travers, par exemple, des programmes d'infrastructures en irrigation ou la création de services aux agriculteurs. 2.La fluidification des échanges et le développement des marchés, grâce à l'amélioration des voies de communication - produire est insuffisant, encore faut-il mettre en relation les lieux de production et les centres de consommation, de plus en plus urbains. 3.Le développement des organisations de la société civile (organisations professionnelles agricoles mais aussi associations de consommateurs...). 4.L'amélioration du pouvoir d'achat des populations les plus pauvres à travers des actions d'appui aux petites activités économiques (systèmes financiers décentralisés et soutien aux micro-entreprises). 5.La mise en place de dispositifs nationaux de traitement des situations d'urgence (système d'alerte précoce, stocks nationaux de sécurité). 6.L'octroi d'aide alimentaire. 7.Les effets sur la santé de la malnutrition - qu'il s'agisse de l'insuffisance de la qualité et de la quantité des rations alimentaires (y compris le lait maternel) ou des dysnutritions (anémie nutritionnelle, carence vitaminique ou en iode). La malnutrition contribue pour plus d'un tiers à la mortalité infantile et juvénile dans de nombreux pays africains et pour 20 à 80 % à la mortalité maternelle. Elle fait obstacle à la croissance, réduit l'immunité biologique, suscite des difficultés d'apprentissage et abaisse la productivité au travail. La prise en compte de ces problèmes par le Gouvernement s'inscrit dans le cadre de ses actions globales, à travers la contribution aux organismes internationaux pour qui la malnutrition est une préoccupation majeure, en particulier l'OMS et l'UNICEF. Plus spécifiquement, en dehors d'un programme de formation de cadres formateurs pour l'éducation et la réhabilitation nutritionnelle qui a été développé en Afrique de l'Ouest et de projets d'éducation nutritionnelle (au Tchad par exemple), les actions menées s'inscrivent dans les programmes globaux d'appui aux systèmes de santé. En particulier, les projets de développement des soins de santé primaire comportent, dans le cadre de la santé de la mère et de l'enfant, l'éducation nutritionnelle - conseil pour la préparation des repas adaptés à la production locale, surveillance de la croissance des enfans et conseils pour le rattrapage nutritionnel. De même, nombre de services de pédiatrie sont pourvus d'une antenne de récupération nutritionnelle. Les actions menées en faveur des femmes et avec l'appui de la Caisse française de développement, facilitent pour elles l'accès au crédit rural pour la production et la transformation de cultures vivrières. L'aide multilatérale : la contribution de la France au Programme alimentaire mondial (PAM), agence spécialisée dans les opérations d'aide alimentaire d'urgence, est pour 1997 de 20 MF. Cette contribution permet au PAM de mener à bien les actions qu'il juge prioritaires, et donne aux administrations françaises la possibilité de recourir aux services logistiques du PAM pour acheminer une partie de l'aide alimentaire française. La France, dans cette enceinte, s'efforce de faire porter l'essentiel de l'effort du PAM sur les pays les moins avancés. L'objectif fixé au PAM est de concentrer au moins 90 % de son aide au développement sur les pays à faible revenu et à déficit vivrier, et au moins 50 % sur les pays les moins avancés. Au travers de l'aide humanitaire européenne distribuée par ECHO, la France participe également à l'aide alimentaire d'urgence. L'aide communautaire vise à garantir la sécurité alimentaire à long terme des pays bénéficiaires et se concentre sur les pays les plus vulnérables en mettant l'accent sur la lutte contre la pauvreté. Elle représenterait un montant de 573 millions d'écus en 1996, et devrait baisser légèrement à 530 millions d'écus en 1997. Les pays ACP sont les principaux bénéficiaires de cette aide avec 48 % du total, l'Asie obtenant 13 % et l'Amérique latine et la Communauté des Etats indépendants 12 % chacune. L'aide apportée est une aide directe, qui peut prendre les formes suivantes : aide en nature (fourniture directe de produits laitiers, d'huile végétale et surtout de céréales), aide financières (octroi de " facilités devises " à des pays en déficit alimentaire chronique et mise en oeuvre d'une assistance financière et technique d'appui à la sécurité alimentaire), achats locaux et opérations triangulaires, dont l'importance est croissante. La part de l'aide indirecte (mise en oeuvre par des organisations internationales ou des ONG pour le compte de la Commission européenne) diminue fortement. A plus long terme, ce sont cependant les opérations de développement qui permettront d'éradiquer la malnutration. C'est la raison pour laquelle l'organisation de Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) a organisé le sommet mondial de l'alimentation, à Rome en novembre 1996. Ce sommet a permis l'adotpion de la déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et, de façon plus concrète, d'un plan d'action. Ce plan fournit un cadre à nos activités de développement et de promotion de la sécurité alimentaire. Il insiste particulièrement sur la nécessité d'un environnement politique, social et économique favorable, et sur le renforcement de la sécurité alimentaire grâce à un système commecial mondial juste. A la suite du sommet, la France a apporté son soutien au programme pilote de l'OAA, visant à mieux cibler la lutte pour la sécurité alimentaire. Plus généralement, la France apporte à l'OAA et à son directeur général Jacques Diouf, un soutien clair et entier, à la fois du fait de l'avantage comparatif que présente l'OAA, de ses compétences, et en raison de la concentration et du dialogue constant entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires que permettent les institutions ; surveillance de la croissance des enfans et conseils pour le rattrapage nutritionnel. De même, nombre de services de pédiatrie sont pourvus d'une antenne de récupération nutritionnelle. Les actions menées en faveur des femmes et avec l'appui de la Caisse française de développement, facilitent pour elles l'accès au crédit rural pour la production et la transformation de cultures vivrières. L'aide multilatérale : la contribution de la France au Programme alimentaire mondial (PAM), agence spécialisée dans les opérations d'aide alimentaire d'urgence, est pour 1997 de 20 MF. Cette contribution permet au PAM de mener à bien les actions qu'il juge prioritaires, et donne aux administrations françaises la possibilité de recourir aux services logistiques du PAM pour acheminer une partie de l'aide alimentaire française. La France, dans cette enceinte, s'efforce de faire porter l'essentiel de l'effort du PAM sur les pays les moins avancés. L'objectif fixé au PAM est de concentrer au moins 90 % de son aide au développement sur les pays à faible revenu et à déficit vivrier, et au moins 50 % sur les pays les moins avancés. Au travers de l'aide humanitaire européenne distribuée par ECHO, la France participe également à l'aide alimentaire d'urgence. L'aide communautaire vise à garantir la sécurité alimentaire à long terme des pays bénéficiaires et se concentre sur les pays les plus vulnérables en mettant l'accent sur la lutte contre la pauvreté. Elle représenterait un montant de 573 millions d'écus en 1996, et devrait baisser légèrement à 530 millions d'écus en 1997. Les pays ACP sont les principaux bénéficiaires de cette aide avec 48 % du total, l'Asie obtenant 13 % et l'Amérique latine et la Communauté des Etats indépendants 12 % chacune. L'aide apportée est une aide directe, qui peut prendre les formes suivantes : aide en nature (fourniture directe de produits laitiers, d'huile végétale et surtout de céréales), aide financières (octroi de " facilités devises " à des pays en déficit alimentaire chronique et mise en oeuvre d'une assistance financière et technique d'appui à la sécurité alimentaire), achats locaux et opérations triangulaires, dont l'importance est croissante. La part de l'aide indirecte (mise en oeuvre par des organisations internationales ou des ONG pour le compte de la Commission européenne) diminue fortement. A plus long terme, ce sont cependant les opérations de développement qui permettront d'éradiquer la malnutration. C'est la raison pour laquelle l'organisation de Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) a organisé le sommet mondial de l'alimentation, à Rome en novembre 1996. Ce sommet a permis l'adotpion de la déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et, de façon plus concrète, d'un plan d'action. Ce plan fournit un cadre à nos activités de développement et de promotion de la sécurité alimentaire. Il insiste particulièrement sur la nécessité d'un environnement politique, social et économique favorable, et sur le renforcement de la sécurité alimentaire grâce à un système commecial mondial juste. A la suite du sommet, la France a apporté son soutien au programme pilote de l'OAA, visant à mieux cibler la lutte pour la sécurité alimentaire. Plus généralement, la France apporte à l'OAA et à son directeur général Jacques Diouf, un soutien clair et entier, à la fois du fait de l'avantage comparatif que présente l'OAA, de ses compétences, et en raison de la concentration et du dialogue constant entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires que permettent les institutions multilatérales. Depuis de nombreuses années, la France finance de jeunes experts associés, mis à disposition de l'OAA qui les place à son siège à Rome, ou, plus fréquemment, sur le terrain. La France cofinance avec l'OAA un programme d'activités relatifs aux semences (organisation des filières semencières), et soutient un programme de l'OAA de lutte contre le criquets pèlerins. Divers accords avec l'OAA dans le domaine de la formation agronomique des pays en développement et dans le domaine de la recherche favoriseront, à plus long terme, la sécurité alimentaire des pays en développement. ; multilatérales. Depuis de nombreuses années, la France finance de jeunes experts associés, mis à disposition de l'OAA qui les place à son siège à Rome, ou, plus fréquemment, sur le terrain. La France cofinance avec l'OAA un programme d'activités relatifs aux semences (organisation des filières semencières), et soutient un programme de l'OAA de lutte contre le criquets pèlerins. Divers accords avec l'OAA dans le domaine de la formation agronomique des pays en développement et dans le domaine de la recherche favoriseront, à plus long terme, la sécurité alimentaire des pays en développement.

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