Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans l'Agence d'information agro-économique, dans son numéro 2609 de la semaine du 14 avril 1997, selon laquelle onze nouveaux foyers de peste porcine ont été découverts en avril 1997 aux Pays-Bas, ce qui portait à 88 le nombre d'exploitations touchées aux Pays-Bas en deux mois. En Allemagne, des exploitations avaient été touchées par la peste porcine en janvier dernier et deux nouveaux cas ont été découverts en avril 1997. Il lui demande combien, en France, de cas de peste porcine ont été enregistrés en 1997, dans l'affirmative, quelles mesures vont être prises pour enrayer cette maladie en France et dans la négative quelles mesures vont l'être pour éviter que nos porcs soient contaminés par cette maladie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1997
Réponse. - Depuis de début de l'année 1997, les Pays-Bas, l'Espagne et la Belgique ont vu réapparaître la peste porcine classique sur leur territoire, avec respectivement 390, 62 et 8 foyers à la date du 29 août 1997. L'Allemagne, qui n'avait déclaré que 4 foyers en 1996, connaît une recrudescence de cette maladie, avec 46 foyers au 29 août 1997. La France est officiellement indemme de peste porcine classique chez les porcs domestiques, le dernier foyer en élevage porcin ayant été enregistré en 1993. Un contrôle des élevages porcins est effectué tous les semestres sur les animaux reproducteurs afin de surveiller et de confirmer le statut sanitaire du cheptel national. En outre, en tous temps, des garanties sanitaires importantes sont demandées lors des introductions de porcs vivants sur le territoire national à l'occasion des échanges intracommunautaires et des importations, et des contrôles sont effectués par les services vétérinaires. Depuis l'apparition de la peste classique en Allemagne, aux Pays-Bas, puis en Espagne, tous les lots de porcs en provenance de ces pays ont été recensés et contrôlés. Des mesures de surveillance clinique et sérologique ont été mises en place sur chaque lot de porcs d'élevage ou de rente et l'ensemble de ces analyses et contrôles sont à ce jour satisfaisants. Enfin, l'abattage effectif des porcs de boucherie est vérifié et une inspection des animaux ante et post mortem approfondie est menée à cette occasion. Par ailleurs, les directeurs des vétérinaires des départements frontaliers du Nord et du Sud-Ouest de la France, ainsi que d'autres départements connaissant des flux commerciaux importants de porcs vivants, ont mis en place, avec la gendarmerie et les douanes, un dispositif de contrôle sanitaire de la désinfection des véhicules de transport d'animaux vivants, notamment en provenance des Pays-Bas et d'Espagne. De plus, à la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, une action de sensibilisation sur le risque de transmission de la peste porcine classique lié au transport de porcs vivants, et un rappel des obligations réglementaires en matière de désinfection des véhicules de transport d'animaux vivants ont été effectués par chaque directeur des services vétérinaires départementaux en direction de toutes les organisations professionnelles locales concernées par le transport des porcins vivants.
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