Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le décret no 97-424 en date du 29 avril 1997, qui a créé une médaille dite " médaille d'Afrique du Nord ". Elle est attribuée aux militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc) et qui ont obtenu le titre de reconnaissance de la nation. La création de cette médaille a donné satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui demandaient que le titre de reconnaissance de la nation soit assorti d'un insigne. Mais ont été laissé de côté les participants aux autres conflits (guerre 1939-1945, Indochine, Corée, Cambodge, Cameroun, Liban, Somalie, Tchad, Yougoslavie...), qui peuvent obtenir le même titre, en application de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993. Ceux-ci sont incapables de prouver par un signe distinctif qu'ils possèdent ce titre. Ainsi, il lui demande quelle décision compte-t-il prendre pour établir l'égalité entre les différentes catégories des combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le sécrétaire d'Etat aux anciens combattants confirme effectivement que le décret du 29 avril 1997 a créé une médaille dénommée " médaille d'Afrique du Nord ", réservée exclusivement aux titulaires du titre de Reconnaissance de la nation attribué aux militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient cependant à souligner qu'il comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de Reconnaissance de la nation qui ont servi sur d'autres théâtres d'opérations. Aussi a-t-il décidé d'étudier la question de la création d'une éventuelle médaille en leur faveur.
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