Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Jean Besson saisit M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à la suite du coup de gel dont ont été victimes les viticulteurs et arboriculteurs du sud de la Drôme et de la vallée du Rhône. En effet, la situation est catastrophique, certains agriculteurs ont perdu la totalité de leur récolte. D'ores et déjà, on estime que 4 000 hectares de vignes ont été touchés, soit le quart de la superficie du vignoble drômois. Il lui demande instamment de mettre en oeuvre toutes les mesures d'urgence nécessaires pour permettre aux agriculteurs de faire face à cette perte d'exploitation et à leurs lourdes charges. Il est en effet indispensable que la solidarité nationale vienne en aide à ces producteurs qui ont consenti ces dernières années des efforts humains et financiers considérables pour améliorer la qualité de leurs produits
- page 1914
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/10/1997
Réponse. - Les dommages occasionnés par le gel d'avril 1997 dans le département de la Drôme ont fait l'objet de diverses enquêtes par les autorités locales afin de connaître leur importance, et définir la zone sinistrée. Dès qu'une appréciation correcte des quantités récoltées sera faite, la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole à ce sinistre sera transmise à l'avis de la Commission nationale des calamités agricoles. Les ministres concernés pourront alors, le cas échéant, prendre l'arrêté interministériel permettant aux exploitants de bénéficier de l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
- page 2623
Page mise à jour le