Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 17/07/1997
La commission des comptes de l'agriculture vient d'annoncer, le 18 juin dernier, que le revenu moyen par exploitation aurait augmenté de 0,9 % en 1996. Cette hausse moyenne cache de fortes disparités selon les catégories professionnelles et selon les régions. C'est ainsi que les secteurs des volailles, des porcs et des moutons ont connu des augmentations allant jusqu'à 28 % en 1996. Les grandes cultures réalisent également une bonne année. Par contre, le revenu des producteurs de lait a connu une chute de près de 8 % et il s'avère que, depuis l'instauration des quotas laitiers en 1985, ce revenu est en baisse constante. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour revaloriser le prix du lait et ainsi assurer aux producteurs de lait, et en priorité aux petits exploitants installés en zones de montagne, un revenu décent.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/12/1997
Réponse. - L'évolution du revenu des producteurs de lait en 1996 s'est traduit, d'après les résultats des comptes provisoires de l'agriculture française, par une diminution du revenu brut d'exploitation qui atteint en moyenne 8,1 % en termes réels. Cette diminution s'explique par le renchérissement du coût de l'alimentation animale ainsi que des charges d'exploitation, mais surtout par la baisse de la valeur des livraisons de viande issue du troupeau laitier. La conjoncture exceptionnelle de 1996, liée à la crise de l'ESB, explique pour une bonne part cette situation. Le prix du lait, en revanche, est resté stable en 1996. Les pénalités laitières pour dépassement de quotas versées au titre de la campagne 1995-1996 ont également pesé sur les résultats. L'évolution du revenu des producteurs de lait enregistrée en 1996 ne saurait toutefois occulter les résultats positifs des années 1992 à 1995. Ainsi, globalement entre les deux périodes triennales 1991-1993 et 1994-1996, le résultat brut d'exploitation (RBE) a progressé en moyenne de 5 % par an. De même, depuis la mise en place des quotas laitiers en 1984, le RBE par exploitation de l'orientation bovins lait a enregistré une évolution en termes réels de l'ordre de 15 %.
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