Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la situation inquiétante des entreprises d'insertion par l'économique. La place essentielle de cet outil et son efficacité dans la lutte contre l'exclusion est largement reconnu par les élus locaux mais aussi par le Gouvernement. Et pourtant, si la reconnaissance des entreprises d'insertion est indéniable, les aides de l'Etat n'ont cessé de décliner depuis cinq ans. De plus, ces dernières subissent depuis 1995 des gels budgétaires qui ont lourdement affecté certaines d'entre elles et tout était à craindre pour 1997. Cette situation devenant intolérable, il se permet de faire appel à sa bienveillante attention afin que soit levée la mesure de gel budgétaire qui frappe une nouvelle fois ces structures. D'autre part, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant les propositions très concrètes du Comité des entreprises d'insertion.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion. Le Gouvernement a, dès la fin de l'année 1997, pris des mesures pour soutenir ces entreprises dont le rôle dans la politique d'insertion de publics en grande difficulté sociale et professionnelle est effectivement essentiel. Ainsi, le circuit de financement mis en place en 1998 permet une accélération des procédures de versement des crédits, afin de supprimer la part de leurs difficultés financières qui tenait aux retards dans l'attribution de leurs subventions. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de renforcer significativement leurs moyens pour 1998 en leur réservant vingt-huit millions de francs supplémentaires, correspondant à la création de sept cents nouveaux postes d'insertion. Enfin, dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre les exclusions, l'objectif est de doubler en trois ans la capacité d'accueil des structures d'insertion par l'activité économique et de dynamiser leur développement par une mise en cohérence et une simplification des dispositifs existants. Ainsi le Gouvernement propose-t-il, à compter du 1er janvier 1999, de porter l'aide au poste en entreprise d'insertion à 50 000 francs en moyenne, d'exonérer totalement les charges patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés en insertion, dans la limite du SMIC, et de créer des fonds départementaux pour l'insertion par l'activité économique permettant de financer l'ingénierie de projets et l'aide au démarrage.
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