Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/07/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des directeurs d'école, qui sont en grève administrative depuis la rentrée 1995 pour protester contre la faiblesse ou l'absence de décharges d'enseignement qui leur permettraient de se consacrer à leurs tâches de direction. Elle lui rappelle que les dispositions actuelles prévoient une décharge complète pour les écoles d'au moins 14 classes. Elle lui fait remarquer que les propositions faites par le ministère, soit une décharge hebdomadaire pour les écoles de cinq classes, une bonification indiciaire de huit points et une augmentation de mille francs mensuels pour les directeurs d'école de dix classes et plus, ont été jugées très insuffisantes par la quasi-totalité des syndicats. Elle lui demande notamment quelles mesures il envisage que soit prévu du temps pour le travail administratif dans toutes les écoles, y compris celles de moins de six classes, et que cette décharge d'enseignement soit notablement augmentée pour les directeurs d'écoles plus importantes en fonction du nombre d'enfants. Elle lui demande enfin de lui préciser si de nouvelles négociations sont programmées, et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1997
Réponse. - La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent en effet une disponibilité accrue du directeur d'école. Pour tenir compte de l'évolution de leur fonction, plusieurs mesures ont déjà amélioré la situation des directeurs d'école. Sur le plan financier, tous les directeurs d'école perçoivent, désormais, une nouvelle bonification indiciaire de 8 points. Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er août 1994 et est mise en oeuvre selon le calendrier suivant : 3 points au 1er août 1994, 6 points au 1er août 1995, 8 points au 1er août 1996. L'indemnité de sujétions spéciales a, par ailleurs, été portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an, avec effet au 1er janvier 1997, pour les directeurs d'école à 10 classes et plus. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise. C'est ainsi que toutes les directions d'école à 6 classes bénéficieront d'une décharge partielle de 4 jours par mois à la rentrée scolaire 1997.
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