Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans Libération du 23 septembre 1996 selon laquelle une cassette vidéo sur les techniques de pilotage d'une moto a été mise en vente, et le journaliste d'ajouter : " Prodiguer des conseils de freinage en virage ou sous la pluie par le truchement d'un tube cathodique peut avoir de redoutables conséquences ". Il lui demande quelle est sa réaction face à la mise en vente de cette dangereuse cassette vidéo et s'il envisage de prendre des mesures de prévention pour éviter que de jeunes motards, après avoir vu cette cassette vidéo, se croient aptes à conduire une moto et se lancent trop rapidement sur la route avant d'avoir testé leur technique de pilotage dans des centres agréés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/10/1997
Réponse. - S'agissant de l'usage des véhicules terrestres à moteur, l'information éventuelle du public, par le biais de la publication d'ouvrages à caractères didactique, n'est pas soumise à une autorisation préalable, ou à un label, de la part des pouvoirs publics. Ces informations sont diffusées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent que leur propre crédibilité. S'agissant de la conduite des motocyclettes, il convient de souligner que l'obtention du permis, pour conduire cette catégorie de véhicules, est conditionnée, en France, par la réussite à des épreuves théoriques et pratiques dont la pertinence vis-à-vis des exigences de la sécurité routière est unanimement reconnue. Les pouvoirs publics sont en permanence à l'écoute de l'ensemble des partenaires concernés, afin d'améliorer aussi bien les contenus de la formation, dispensée au sein des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréés, que les procédures d'examen.
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