Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le système du tutorat qui a été mis en place lors de la dernière rentrée universitaire. Il lui demande : si toutes les universités, notamment dans le département du Rhône, disposent de tutorat ; quel bilan peut-il faire à ce jour de l'application de ce système et quels moyens lui seront consacrés lors de la prochaine rentrée universitaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997

Réponse. - Le tutorat qui a été développé depuis la rentrée universitaire 1996 dans les universités à l'intention des étudiants de premier cycle, et notamment de première année, s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par l'arrêté du 26 janvier 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise. L'arrêté du 9 avril 1997 qui est intervenu depuis lors a maintenu et précisé ce dispositif. L'objectif du tutorat est d'accompagner l'étudiant, d'un point de vue méthodologique et pédagogique, et de favoriser ainsi sa réussite universitaire. Les caractéristiques de ce tutotat comme les modalités d'organisation relèvent des choix pédagogiques et des initiatives des établissements ainsi que des compétences et ressources matérielles dont ils disposent. Les universités de Lyon ont mis en place des dispositifs adaptés à la singularité de chacun de ces établissements et à la spécificité disciplinaire des formations de premier cycle qu'ils organisent. Ainsi l'une des universités a privilégié les actions d'auto-formation et de documentation, une autre plutôt l'articulation entre le travail de tutorat accompli par des étudiants avancés et celui des enseignants, une autre des actions ciblées. Il convient d'ajouter que certains de ces établissements avaient expérimenté et développé, avant la rentrée universitaire 1996, des dispositifs de tutorat. Chacune des universités a reçu les moyens nécessaires à l'organisation des dispositifs qu'elles avaient proposés pour l'année universitaire 1996-1997 afin de financer les bourses de stages des étudiants-tuteurs et de pourvoir aux heures spécifiques nécessaires à l'encadrement de ceux-ci par les enseignants responsables.

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