Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996, d'instaurer le " guichet unique de l'emploi " rassemblant les différents acteurs locaux. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour instaurer un " guichet unique de l'emploi " et dans quelles zones, délimitées selon quels critères.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/07/1998
Réponse. - La recherche de solutions pour répondre simplement et rapidement aux employeurs sur les aides à l'emploi préoccupe les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En 1995 des guichets initiatives emploi ont été créés à cet effet. Le bilan national qui en a été fait a cependant été très contrasté, et a conduit le Gouvernement à ne pas poursuivre cette expérience. Deux pistes en revanche sont aujourd'hui encouragées. D'une part, l'Etat s'est engagé dans une série de simplifications des démarches administratives, qui devraient permettre aux entreprises de pouvoir plus efficacement bénéficier des diverses aides existantes. D'autre part, en coopération avec le ministère de l'industrie, des réseaux de développeurs se sont mis en place pour organiser un système concerté de rencontres personnalisées avec les chefs d'entreprise afin de leur présenter de manière globale l'ensemble des aides publiques de l'Etat. Placés sous l'autorité des préfets ces réseaux réunissent, dans une dizaine de départements actuellement, des représentants des ministères de l'industrie, de l'emploi, des agents de l'ANPE, des organismes consulaires. Il semblerait que ces initiatives adaptées à chaque contexte local répondent mieux aux besoins des entreprises. Fondées sur la mobilisation des acteurs locaux, elles devraient trouver à se développer dans d'autres départements.
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