Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, rendu public en juillet 1996, de recentrer le stage d'insertion et de formation à l'emploi sur les personnes les plus en difficulté et les chômeurs de longue durée. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage des mesures pour la concrétiser.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, sur le fait de recentrer le stage d'insertion et de formation à l'emploi collectif sur les personnes les plus en difficulté. Il souhaite connaître la réaction du ministre face à cette proposition, et les mesures pour la concrétiser. Les programmes de formation des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté constituent un volet stratégique de la politique de l'emploi et de la lutte contre le chômage. En favorisant le reclassement professionnel de personnes en grande difficulté, ils contribuent à initier le processus de réinsertion sociale de ces publics. Afin d'améliorer l'efficacité de l'un de ces dispositifs, le SIFE, le législateur a décidé de faire porter l'effort de l'Etat sur les publics les plus en difficulté, limitativement énumérés par une disposition nouvelle de l'article L. 322-4-1 du code du travail, issue de l'article 137 de la loi de finances pour 1997. Les seules personnes éligibles au bénéfice des SIFE collectifs sont désormais les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et du revenu minimum d'insertion, les travailleurs handicapés. Ce recentrage s'inscrit donc dans une démarche de rationalisation des crédits de la politique de l'emploi, qui répond à un souci de meilleure utilisation des moyens consacrés à la lutte contre le chômage de longue durée.
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