Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996, de mettre en place des parcours d'insertion personnalisés. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage pour la fin de l'année 1997 ou le début de l'année 1998 de mettre en place de tels parcours personnalisés.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite savoir s'il est dans les intentions de la ministre de l'emploi et de la solidarité de donner suite à la proposition du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996, de mettre en place des parcours d'insertion personnalisés. Conformément aux recommandations de ce rapport, le projet de loi de cohésion sociale, déposé par le précédent gouvernement devant l'Assemblée nationale, prévoyait la mise en place d'itinéraires personnalisés d'insertion professionnelle. Ce projet reposait sur les options suivantes : créer une prestation d'accompagnement renforcé confiée à des organismes prestataires, sur une longue durée (un an renouvelable pour six mois), construite sur la base d'un cahier des charges ; viser le public des jeunes en grande difficulté d'accès à l'emploi en raison de leur absence de maîtrise des savoirs de base, ou d'un cumul de handicaps sociaux, voire comportementaux ; confier l'exclusivité du repérage et de la prescription de cette prestation au réseau d'accueil des jeunes (missions locales et PAIO) ; assurer la protection sociale des jeunes durant tout leur itinéraire d'insertion, et leur garantir, en tant que de besoin une rémunération pour éviter les ruptures, dans la limite d'une enveloppe calculée sur deux mois par jeune ; rétribuer l'organisme prestataire en fonction des résultats. Afin de vérifier les hypothèses autour desquelles a été construit ce dispositif, une expérimentation a été engagée à l'initiative de la DGEFP depuis le mois de juin dans trois régions : Ile-de-France, Lorraine, Picardie. Elle se déroule sur huit sites différents. Une évaluation est en cours, sous l'autorité du comité de pilotage, avec le concours d'un cabinet externe qui déposera son rapport au début de l'année 1998. Compte tenu de ces éléments, la ministre de l'emploi et de la solidarité n'entend pas prendre de position sur la mise en place de ce dispositif avant d'avoir eu connaissance des conclusions du rapport qui dégagera les enseignements de cette expérimentation.
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