Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans la revue Messages du Secours catholique du mois de novembre 1996 (numéro 497, page 7) selon laquelle " Voici deux ou trois ans que la violence a fait son apparition dans les permanences sociales ou caritatives ouvertes aux plus démunis ". Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, en collaboration avec les associations caritatives, pour prévenir le déchaînement de la violence dans les permanences sociales ou caritatives ouvertes aux plus démunis et dissuader d'avoir recours à la violence pour manifester la colère que leur inspire leur situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/09/1997
Réponse. - De plus en plus médiatisées, les manifestations de violence dans les lieux d'accueil de publics démunis et les permanences sociales provoquent l'inquiétude légitime des professionnels sociaux et des bénévoles associatifs. Il est compréhensible qu'un sentiment d'insécurité et d'impuissance se développe dans certaines permanences où se cumulent de trop nombreuses difficultés. Il incombe avant tout aux responsables des services publics sociaux comme aux employeurs associatifs d'adapter l'organisation et les conditions de travail de leurs agents pour prévenir les phénomènes d'agressivité et faciliter l'exercice serein des difficiles missions confiés aux travailleurs sociaux. Pour autant, les permanences sociales doivent rester des lieux d'accueil et de rencontre où la disponibilité et la compétence des personnels sont à même de réguler, voire de juguler les comportements violents. La mise en oeuvre de projets de services ou d'établissements négociés avec les personnels sociaux et administratifs et les représentants des usagers du service a donné, dans de nombreux lieux, des résultats satisfaisants au regard des phénomènes de violence. Le dialogue et l'échange d'expériences dans ce domaine étant de nature à aider les professionnels et les bénévoles concernés, le Conseil supérieur du travail social a été chargé de mener une étude et de faire des propositions sur le thème " violence et travail social ". Par ailleurs, la direction des relations du travail et la direction de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité ont rédigé un appel à projets pour la mise en oeuvre de projets d'établissements et services sociaux particulièrement innovants sur le plan de la prévention et de la régulation des manifestations de violence. Huit projets ont été retenu par le Comité de sélection et seront financés dès 1997 par le fonds pour l'amélioration des conditions de travail. Afin d'enrichir ces travaux et d'harmoniser les réflexions et les initiatives des différents départements ministériels concernés, la direction de l'action sociale met en place un groupe de réflexion associant les ministères de la justice, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense et de la jeunesse et des sports dont la tâche sera de proposer des mesures de sensibilisation des services déconcentrés de l'Etat aux conditions d'exercice professionnel des travailleurs sociaux confrontés aux phénomènes de violence.
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