Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue dans la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne du 16 septembre 1996 (no 239), page 7, selon laquelle " un arbre sur cinq de l'Union européenne présente des signes de dégâts importants soit un statu quo par rapport à l'an dernier : tel est le principal enseignement du rapport 1996 sur l'état des forêts en Europe publié le 4 septembre dernier par la Commission européenne. " Il lui demande quel est, pour la France, le bilan de l'état des forêts, notamment dans le département du Rhône ; quelles mesures elle envisage de prendre pour assurer une meilleure protection de nos forêts dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'état des forêts françaises. Le dispositif de suivi des forêts européennes, composées d'environ cent mille arbres, montre une tendance constante à la dégradation depuis quelques années avec, parfois, une stabilisation d'une année sur l'autre. Il en va de même à l'échelle de la France où les feuillus, notamment les chênes, plus que les conifères, montrent une dégradation de l'état de leur feuilage depuis 1989. La situation sanitaire des forêts du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes ne se singularise pas par rapport à celle que l'on peut observer pour les autres massifs forestiers sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, les experts ne savent pas exactement quelle signification donner à l'indicateur sur lequel repose cet inventaire, à savoir la densité du feuillage des arbres. En effet, il faut remarquer que, dans le même temps, la mortalité des arbres reste, en particulier en France, à un niveau normal. En outre, il est à présent bien établi que la productivité des forêts a fortement augmenté depuis quelques décennies sans que l'on en connaisse les raisons exactes (augmentation du taux de dioxyde de carbone, changement du climat, modifications de la sylviculture, dépôts atmosphériques azotés). La dégradation de l'état du feuillage des arbres pourrait être principalement le reflet de variations à court terme des conditions naturelles, plus particulièrement climatiques, et n'impliquerait pas nécessairement une dégradation à long terme. Mais on sait également, grâce à des recherches conduites depuis une dizaine d'années, que des facteurs liés aux activités humaines, plus particulièrement la pollution atmosphérique, peuvent avoir une incidence sur la santé des forêts au moins dans certaines conditions. La France participe activement, dans le cadre d'un règlement communautaire sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique, aux initiatives européennes dans le domaine du suivi sanitaire des écosystèmes forestiers européens. Elle a notamment mis en route en 1991, pour une période de trente ans, un dispositif ambitieux de suivi intensif des forêts constitué d'une centaine de sites forestiers répartis sur l'ensemble du territoire ; ce réseau, appelé Renecofor, est géré par l'Office national des forêts. La connaissance de la pollution atmosphérique en milieu forestier est prise en compte par ce réseau. Par ailleurs, les inventaires annuels de l'état des feuillages ont été complétés par un inventaire écologique détaillé dont les résultats sont en cours d'exploitation. La dégradation de l'état sanitaire, évoquée plus haut, n'ayant pas, sauf conditions locales particulières, de conséquences défavorables sur la gestion des forêts, aucune mesure d'aide particulière n'a été mise en place au niveau national. Le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie la possibilité de faire bénéficier de subventions des opérations d'apports d'éléments nutritifs sous forme d'amendements à base de calcium et de magnésium. Ces mesures sont justifiées, notamment sur certains terrains acides du nord-est de la France, par la dégradation des sols forestiers mais ne répondent pas systématiquement à tous les cas de dégradation actuellement constatés en France. Ces aides sont conçues comme une disposition transitoire, dans l'attente de pouvoir bénéficier des fruits des mesures de réduction des émissions polluantes, actuelles et à venir, et des évolutions positives en cours des pratiques sylvicoles, qui contribueront à une meilleure préservation des potentialités des sols forestiers. La politique forestière de la France relève du ministre de l'agriculture et de la pêche et les mesures relatives à la gestion des écosystèmes forestiers dépendent des orientations arrêtées dans ce cadre. Toutefois, les problématiques forestières présentent de nombreux points d'interface avec les politiques mises en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui exerce, en outre, une tutelle conjointe avec le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Office national des forêts, gestionnaire de l'ensemble des forêts publiques. A ce titre, la collaboration entre nos deux ministères sera poursuivie dans le sens d'une amélioration constante des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers et sur les facteurs de fragilisation de leur vitalité et de leur santé. Ces connaissances doivent permettre de continuer à faire évoluer les pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts, susceptible de répondre au mieux aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. ; évolutions positives en cours des pratiques sylvicoles, qui contribueront à une meilleure préservation des potentialités des sols forestiers. La politique forestière de la France relève du ministre de l'agriculture et de la pêche et les mesures relatives à la gestion des écosystèmes forestiers dépendent des orientations arrêtées dans ce cadre. Toutefois, les problématiques forestières présentent de nombreux points d'interface avec les politiques mises en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui exerce, en outre, une tutelle conjointe avec le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Office national des forêts, gestionnaire de l'ensemble des forêts publiques. A ce titre, la collaboration entre nos deux ministères sera poursuivie dans le sens d'une amélioration constante des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers et sur les facteurs de fragilisation de leur vitalité et de leur santé. Ces connaissances doivent permettre de continuer à faire évoluer les pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts, susceptible de répondre au mieux aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
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