Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans la Lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne du 16 septembre 1996 (no 239), pages 4-5, selon laquelle " depuis septembre 1996, la Commission européenne a lancé en France une campagne d'information pour promouvoir les produits agroalimentaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ". Il lui demande quels sont, dix mois après la mise en place de cette campagne, les premiers résultats de cette action pour les produits précités.
- page 1855
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le règlement du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires organise un système d'enregistrement communautaire des dénominations géographiques qui leur assure une protection juridique dans l'Union européenne. Le règlement fixant les modalités d'application du règlement susvisé a prévu la réalisation d'une campagne de communication conduite par la Commission européenne afin de faire connaître au public la signification des mentions " Appellation d'origine protégée " et " Indication géographique protégée ". Cette campagne, confiée après appel d'offres à la société Euro RSCG, a débuté en septembre 1996. Le thème central de communication retenu, " Des Produits qui ont une histoire ", a été décliné dans tous les Etats membres de l'Union européenne, tout d'abord à destination des professionnels (producteurs et distributeurs), puis à destination des consommateurs. Les actions ont pris notamment la forme de conférences de presse, d'émissions de télévision, diffusées en France sur La Cinquième, de septembre 1997 à mars 1998, d'annonces publicitaires parues dans des magazines grand public spécialisés en cuisine ou gastronomie, de participations à des salons spécialisés, ainsi qu'un train-exposition itinérant qui s'est arrêté les 24 et 25 mars 1998 respectivement à Lyon et à Paris. Des produits français ont été sélectionnés lors de chaque manifestation et se trouvaient bien évidemment parmi les produits européens cités ou présentés au public. Toutefois, cette campagne n'a pas pour objectif la promotion spécifique des produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, mais vise à mieux informer les professionnels et les consommateurs sur les systèmes de protection et de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires mis en place par l'Union européenne. Une évaluation des mesures de communication réalisées est prévue à l'issue de la campagne prévue en 2002. Périodiquement, la Commission rend compte aux Etats membres du déroulement des actions en cours ou projetées, et ceux-ci peuvent faire part des observations qu'ils jugent nécessaires sur ces questions.
- page 180
Page mise à jour le