Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans le Figaro du 12 février dernier sous le titre " L'Ecole à la maison ", selon laquelle une école, " Votre Ecole chez vous ", se transporte au domicile des enfants qui ne peuvent pas se déplacer pour raisons médicales. Il lui demande : 1o) s'il peut lui indiquer quel est le nombre d'enfants bénéficiant de cette structure, notamment dans le département du Rhône ; 2o) quels ont été en 1995 et en 1996 les résultats des élèves de cette école au baccalauréat et autres examens, notamment dans le département du Rhône ; 3o) s'il envisage de prendre des mesures pour favoriser le développement de cette école sous contrat avec l'éducation nationale nécessaire aux enfants ne pouvant aller en classes collectives pour raisons de handicap ou longue maladie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1997
Réponse. - En permettant à des jeunes gravement malades de suivre des enseignements conformes aux programmes officiels et de se préparer le plus efficacement possible aux diplômes nationaux, " Votre école chez vous " participe activement à la formation initiale des mineurs qui ne peuvent être accueillis dans des établissements ordinaires. " Votre école chez vous " est un établissement d'enseignement spécialisé privé sous contrat de l'académie de Paris dont la particularité est d'assurer un enseignement à domicile. En 1996/1997, l'établissement a pris en charge la scolarité de 55 enfants et adolescents et il a préparé 2 élèves au baccalauréat. Une dotation de 368 heures d'enseignement lui était accordée pour la rémunération de 23 enseignants, ce qui témoigne de l'intérêt porté par le ministère à son action.
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