Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend mettre en place des services d'éducation et de soins spécialisés à domicile qui permettraient d'assurer le soutien nécessaire à l'intégration individuelle et collective des jeunes handicapés au sein de " l'école ordinaire ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - Depuis plusieurs années des efforts ont été accomplis pour développer des dispositifs adaptés à l'accueil des enfants handicapés avec le souci de les maintenir, autant que faire se peut, dans les mêmes lieux que les jeunes de leur âge, de leur permettre d'accéder aux mêmes apprentissages avec toutefois un aménagement du temps et un partage d'activités laissant place aux soutiens complémentaires. A cet égard, l'aide et l'accompagnement apportés aux enfants et à leurs familles par les services médico-sociaux constituent souvent un des facteurs déterminants du maintien en milieu ordinaire et de sa réussite. Ces services assurent une prise en charge globale et coordonnée de l'enfant, c'est-à-dire alliant les interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. Ils peuvent intervenir dans tous les lieux où se trouve l'enfant en fonction de son âge et de ses besoins spécifiques. Ils ont connu un développement important au cours des dix dernières années puisque leur capacité d'accueil est passée de 4 950 places en 1985 à 16 000 places en 1996. Cette évolution se poursuit grâce aux efforts d'adaptation du secteur médico-social pour enfants et adolescents handicapés qui se traduisent très fréquemment par un développement de la capacité de prise en charge des services permettant un maintien de l'enfant dans son milieu familial et sa scolarisation en milieu ordinaire. De même, il convient de maintenir l'effort sur le développement des autres modes de soutien, humains, matériels et techniques, indispensables à la scolarisation en milieu ordinaire. Dans cette perspective, le programme gouvernemental relatif aux emplois-jeunes est une occasion de progresser de façon significative dans la mise en place et le développement des réponses à apporter aux besoins particuliers d'accompagnement des jeunes handicapés dans leur vie quotidienne à l'école, mais aussi au collège, au lycée et à l'université et qui ne relèvent pas d'une réponse déjà organisée.
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