Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une politique volontariste de programmation pluriannuelle en faveur des personnes handicapées en particulier mentales avec la création de places en centre d'aide par le travail (CAT) et en maisons d'accueil spécialisées pour foyers à double tarification.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le Gouvernement entend poursuivre les efforts déjà accomplis dans le domaine des créations de places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS), de foyers à double tarification (FDT) et de centres d'aides par le travail (CAT), tout en recherchant les solutions qui permettront de répondre au mieux aux besoins de personnes handicapées, notamment à celles qui souhaitent vivre à domicile. Il convient de rappeler à cet effet que le nombre de places de MAS et de FDT est passé de 3 400 en 1986 à 14 833 au 1er janvier 1996 et que le nombre de places de CAT est passé de 58 300 à 87 120 pendant cette même période. Conscient cependant des besoins qui restent à satisfaire dans le domaine de l'accueil des personnes handicapées dans les structures adaptées à leurs besoins, le Gouvernement étudie actuellement, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1998, et de la loi de financement de la sécurité sociale pour cette même année, les possibilités de créer des places supplémentaires de CAT, de MAS et de FDT malgré les contraintes d'un contexte budgétaire particulièrement difficile.
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