Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/07/1997
Etant donné que, en France, la principale cause de non-prélèvement d'organes destinés aux greffes est l'opposition des personnes, M. Marcel Vidal demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il a eu connaissance des résultats de la campagne d'informations lancée en direction des hôpitaux et des cliniques par son prédécesseur, afin de redynamiser les activités de prélèvement. Il existe, en effet, des listes d'attente dans de nombreux établissements hospitaliers, et la pénurie de greffons est une réalité. Il lui demande également si la création d'un registre national automatisé des refus de prélèvements est encore à l'ordre du jour, ou si un autre moyen est envisagé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/11/1997
Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, en vue de lutter contre la pénurie d'organes et de redynamiser l'activité de prélèvement, l'établissement français des greffes, avec le soutien du ministre chargé de la santé a engagé une campagne de communication sur trois ans en faveur du don. Cette campagne a été orientée en 1996 en direction des personnels de santé impliqués dans l'activité de prélèvement et de greffe au sein des établissements de santé. En 1997, l'action d'information préparée par l'établissement est orientée vers les professionnels de santé, non seulement au sein des établissements de santé, mais également vers les professionnels de santé d'exercice libéral. En 1998, l'information sera dirigée plus particulièrement vers le grand public. La campagne d'information 1996, à laquelle ont participé 297 établissements de santé, a fait l'objet d'une évaluation disponible auprès de l'établissement français des greffes. D'après cette évaluation, la campagne a été plus intense dans les centres hospitaliers universitaires. Parmi les éléments pouvant être retenus, il faut noter que 28 % des membres du personnel des établissements impliqués ont bénéficié d'une information. Par ailleurs, la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement est également un élément du renforcement de la confiance du public dans la greffe et le prélèvement, en vue de lutter contre la pénurie. La mise en service de ce registre, dont les conditions de gestion et de fonctionnement ont été précisées par le décret no 97-704 du 30 mai 1997, nécessite plusieurs mois de travail préparatoire, liés notamment aux contraintes réglementaires en terme de marché public et au montage informatique, et devrait intervenir vers la fin du deuxième trimestre 1998. Cette mise en service sera accompagnée d'une information du public destinée d'une part à sensibiliser les citoyens à l'utilité du don, et d'autre part à les informer sur les modalités pratiques d'accès au registre si ils souhaitent exprimer leur refus. Le secrétaire d'Etat à la santé a ouvert le 4 novembre dernier une nouvelle campagne en faveur des greffes d'organes, pilotée par l'établissement français des greffes.
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