Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Claude Haut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la loi d'orientation no 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire. L'article 21 du chapitre V, section IV, de cette même loi prévoit que le schéma d'organisation sanitaire se doit d'assurer une répartition équilibrée de l'offre sanitaire et il veille à l'égalité des conditions d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et au maintien des établissements de proximité. Le maintien des hôpitaux de proximité, priorité affichée de la loi d'orientation, constitue-t-il également un objectif prioritaire pour le ministère de la santé ? Et, dans l'affirmative, quels moyens souhaite mobiliser le ministère de la santé pour apporter une réponse aux problèmes de la survie des hôpitaux de proximité ?
- page 1889
Réponse du ministère : Santé publiée le 19/02/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement soucieux de la nécessité d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Les notions de qualité et de proximité ne sont pas antinomiques mais doivent être conjuguées en fonction des besoins de santé. A cet égard, il rappelle à l'honorable parlementaire que l'hôpital de proximité ne correspond ni à une catégorie juridique ni à une localisation géographique particulière. Chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, clinique, hôpital local, centre hospitalier ou centre hospitalier régional, qu'il soit situé en milieu urbain ou en milieu rural, met en oeuvre à son niveau des activités de proximité. Il est plus exact de parler de soins de proximité plutôt que d'hôpital de proximité. On constate que l'importance accordée par le patient à la proximité dépend de sa pathologie et du niveau technique des soins qui lui sont nécessaires, de leur caractère plus ou moins urgent, grave ou ponctuel. Ainsi, plus l'hospitalisation est technique, unique et brève, plus la pathologie est aiguë, moins le patient hésite à parcourir les kilomètres nécessaires à une hospitalisation offrant les meilleures garanties techniques. En revanche, pour les maladies chroniques, complexes, multifactorielles, supposant des hospitalisations prolongées, la proximité géographique du domicile est extrêmement importante et devient un critère de qualité en soi pour le patient et pour son entourage. Il convient donc d'adapter le tissu hospitalier en distinguant deux approches et deux niveaux de réponse. Il convient aussi d'analyser les besoins et de développer les prises en charge dans des domaines mal ou insuffisamment couverts, en médecine et soins de suite et de réadaptation notamment. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, dont la révision sera entreprise dès 1998, devraient permettre de fixer les priorités pour que les établissements de santé améliorent, en lien avec la médecine ambulatoire et le secteur médico-social, la réponse aux besoins de soins de proximité.
- page 603
Page mise à jour le