Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le temps de service des agrégés. Celui-ci est actuellement fixé à 15 heures, il convient d'ajouter à ce temps de service, afin que le grand public ne soit pas abusé par des idées reçues, un quota horaire au moins égal (si ce n'est supérieur) de préparation des cours, de correction des copies, des recherches. Alourdir le temps de service apportera peut-être une satisfaction temporaire aux autres personnels de l'éducation nationale, mais sera très mal perçu par les intéressés, de plus la qualité des interventions sera de facto corrigée à la baisse. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à ce qu'il est convenu d'appréhender comme un nivellement par le bas.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/08/1997
Réponse. - Les maxima hebdomadaires de services des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixés par les décrets nos 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950. Il n'est envisagé en aucun cas de modification statutaire et réglementaire conduisant à un alourdissement de leurs obligations de service.
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