Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Philippe Marini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la réforme de la comptabilité patrimoniale de l'Etat engagée par son prédécesseur dans le cadre d'un plan d'action sur cinq ans, qui devait donner lieu à un débat d'orientation devant le Parlement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte poursuivre la mise au point d'une comptabilité patrimoniale de l'Etat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/01/1998
Réponse. - La mission comptabilité patrimoniale, mise en place en avril dernier, a déjà réuni un nombre important de données sur des sujets peu explorés. Afin d'aboutir rapidement à des résultats concrets, il a été procédé à un recentrage de ses travaux. Trois thèmes sont privilégiés : la connaissance du patrimoine de l'Etat, la compréhension des expériences étrangères, les voies et moyens d'une meilleure gestion du patrimoine immobilier des administrations. Un rapport articulé autour de ces trois points sera remis par la mission en mai prochain au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur la base d'un état des lieux, il proposera un éventail d'actions susceptibles d'être mises en oeuvre pour améliorer la gestion immobilière de l'Etat. Au vu des résultats de cette première étape, de nouveaux objectifs seront assignés à cette mission.
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