Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/07/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année à la faculté de médecine de Brest. En effet, le numerus clausus de la faculté, qui est le dernier, ex aequo, de France, ne respecte ni l'égalité des chances d'accès aux études médicales, ni les besoins de la population dans le domaine sanitaire, ni la nécessité " de remédier aux inégalités géographiques ", contrairement à l'article 14 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984. Cette situation crée une injustice profonde à l'égard des jeunes bacheliers, essentiellement de la Bretagne occidentale, et retentit de façon négative sur l'ensemble des capacités de formation de la faculté et du centre hospitalier universitaire. Le déficit d'étudiants admis à poursuivre leurs études en médecine - 15,7 % par rapport à la moyenne nationale - ne permet pas à la Bretagne de former les médecins dont elle aura besoin. Il serait souhaitable de porter le numerus clausus de la faculté de Brest à quatre-vingts dès 1997, ces vingt places supplémentaires représentant 0,56 % des 3 576 places du numerus clausus national. S'agissant d'une redistribution nationale, l'affectation de ces places supplémentaires ne nécessiterait pas d'augmentation du numerus clausus national, si le chiffre actuel est maintenu, et n'entraînerait, de ce fait, aucun surcoût. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser si elle envisage de répondre favorablement à cette requête et de donner ainsi les moyens à la faculté de médecine de Brest de répondre, pour ce qui la concerne, à la couverture des besoins de santé publique de sa région.
- page 1872
Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/08/1997
Réponse. - Le numerus clausus de la faculté de médecine de Brest, après avoir été fixé à 58 postes pour les années universitaires 1992-1993 et 1993-1994, a été porté à 60 postes pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996 et augmenté d'un poste pour l'année universitaire 1996-1997. Le nombre global de postes offerts au concours de fin de PCEM 1 (numerus clausus) a été de 3 570 en 1993-1994. Il a été porté à 3 576 en 1994-1995 et maintenu depuis lors. La faculté de médecine de Brest a donc bénéficié de la moitié de l'augmentation globale de postes pendant cette période. Par ailleurs, la capacité de formation des futures spécialistes dans la subdivision de Brest a également été développée ; en effet, pour le concours de l'internat en médecine au titre de l'année universitaire 1995-1996, la subdivision de Brest a bénéficié d'une augmentation de 8 postes par rapport à l'année universitaire 1994-1995 (42 contre 34), la répartition nationale des postes ayant été maintenue à 2 050 pour ces deux années. En outre, les baisses successives des postes offerts aux concours de l'internat depuis lors ont très peu affecté la subdivision de Brest. Ainsi, la baisse de 50 postes au concours de l'internat de l'année universitaire 1996-1997 par rapport à l'année universitaire 1995-1996 (2 000 contre 2 050) n'a entraîné qu'une diminution d'un poste dans la subdivision de Brest et la baisse de 185 postes au concours de l'internat de l'année universitaire 1997-1998 par rapport à l'année universitaire 1996-1997 (1 815 contre 2 000) n'a entraîné la diminution que d'un seul poste (40 contre 41). D'une manière générale, des études prospectives sur la démographie médicale sont actuellement en cours pour apprécier au plus près les besoins nationaux en médecins dans les prochaines années. Leurs conclusions devraient constituer une référence appréciable pour la fixation annuelle du numerus clausus et du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat en médecine.
- page 2215
Page mise à jour le