Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 10/07/1997
M. Nicolas About attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le retard pris par la France en matière d'insertion des jeunes handicapés par le sport. Beaucoup de jeunes handicapés, vivant dans des établissements de rééducation fonctionnelle ou dans des centres spécialisés, ne peuvent pas pratiquer de sport, faute de pouvoir trouver un financement à leur activité. Leurs centres, tout comme la sécurité sociale, refusent en effet de payer la licence nécessaire qui ne s'élève pourtant qu'à 180 francs par personne et par an. De plus, les équipements sportifs intégrés y font cruellement défaut, alors que bon nombre de clubs sportifs extérieurs leur sont fermés, les dirigeants refusant que se côtoient valides et handicapés au sein des mêmes structures d'entraînement. Devant la faiblesse du montant que représentent ces licences et sachant l'importance que peut revêtir une activité sportive pour l'insertion de ces jeunes, souvent désoeuvrés et sous-scolarisés, il lui demande si l'on ne pourrait pas trouver un moyen pour financer ces licences, notamment par un partenariat entre le ministère de la santé et celui de la jeunesse et des sports. L'Espagne a choisi, pour sa part, de consacrer une partie des gains de son Loto sportif au financement de cette action d'insertion essentielle. Il lui demande, par conséquent, si la France ne pourrait pas s'inspirer du modèle espagnol pour offrir à ces jeunes une chance d'insertion dont le coût financier paraît bien minime, au regard du gain social qu'elle apporterait.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/10/1997
Réponse. - La volonté d'imprimer un développement harmonieux des activités sportives au profit du public le plus large, et jeune en particulier, sous-tend la politique de structuration de l'offre sportive actuellement conduite par Mme la ministre de la jeunesse et et des sports. Par les subventions accordées dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles, le ministère de la jeunesse et des Sports (MJS) soutient les actions que mènent trois Fédérations en faveur de l'insertion des handicapés par le sport : la Fédération française handisport, la Fédération française du sport adapté, la Fédération sportive des sourds de France. En outre, par le biais des subventions attribuées au titre du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), le MJS contribue à la mise en oeuvre, par les composantes des trois Fédérations multisports affinitaires précitées (associations sportives locales, comités départementaux, ligues régionales), des actions, visant à développer les pratiques sportives au profit des publics handicapés. Enfin, les services déconcentrés du MJS ont notamment pour mission de rechercher l'utilisation d'aides diverses (aides aux familles du conseil général et chèques " loisir " des caisses d'allocations familiales) allouées par les organismes sociaux et réservées aux familles modestes.
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