Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du Centre de recherches du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) situé à Vert-le-Petit (Essonne). Depuis quelques mois, ce centre est confronté à une forte diminution du volume des contrats confiés par le ministère de la défense, via la délégation générale pour l'armement. Cette situation va inévitablement conduire à une nouvelle réduction des effectifs de ce centre. Réduction, qui par un évident effet de seuil et du fait des synergies existant entre les chercheurs, remettrait en cause la capacité globale de recherche et d'innovation de l'entreprise. Il constate pourtant qu'une diversification des activités du centre est possible. En effet, compte tenu de la spécificité (réalisation de produits pyrotechniques, chimie de produits explosibles ou dangereux), compte tenu de ses moyens humains et matériels (200 chercheurs de haut niveau, matériel de très haute technologie), ce centre peut intensifier ses activités civiles et permettre ainsi à la France d'acquérir une position prépondérante sur des marchés aujourd'hui porteurs. Par le passé des diversifications dans le domaine de la chimie, du médicament, des matériaux ont été couronnées de succès. Cette politique doit être étendue à d'autres secteurs. Mais une telle diversification n'est possible que si elle est soutenue par les ministères concernés. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour permettre au centre de recherches du Bouchet de diversifier ses activités.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 02/10/1997
Réponse. - Au cours du second semestre 1996, la délégation générale pour l'armement a effectué une étude de dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres, propergols et explosifs. Les conclusions de cette étude conduisent à revoir à la baisse l'effort de recherche consenti jusqu'à présent dans ce domaine, compte tenu de l'évolution des besoins des programmes futurs et des priorités définies en matière de recherche de défense. Cependant, afin d'atténuer les conséquences industrielles et sociales que pourrait entraîner une réduction trop rapide des financements actuels, l'effort de recherche et d'étude est maintenu en 1997 au niveau de celui de 1996, soit 95 millions de francs. Ce niveau de financement, associé à un accord de réduction du temps de travail, permet une adaptation progressive des effectifs du centre de recherches du Bouchet aux besoins réels de défense, sans mesure de licenciement. Bien que ces dispositions permettent d'assurer la pérennité du site et le maintien des compétences jugées indispensables, l'avenir du centre du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs passe par la poursuite d'une politique de diversification. Ainsi, dans le cadre du prolongement de l'effort de reconversion déjà entrepris depuis plusieurs années, la SNPE a mené une réflexion sur la diversification des activités et l'évolution des métiers, vers le domaine de la chimie de pointe qui entre dans ses compétences actuelles. Pour les autres activités, la SNPE a engagé une diversification vers des secteurs en expansion, tels l'agroalimentaire, la chimie fine pharmaceutique, la sécurité automobile (airbags), où elle a d'ores et déjà acquis des positions intéressantes. Il convient également de repositionner l'entreprise au niveau européen pour ce qui concerne l'activité militaire, en particulier en nouant des alliances avec des partenaires. La SNPE doit valoriser au mieux ses compétences et son savoir-faire, afin de poursuivre et accentuer l'effort entrepris. Le ministère de la défense, chargé d'exercer la tutelle de cette société, et représenté à ce titre à son conseil d'administration, aura à connaître des orientations et suivra avec attention les efforts de diversification futurs.
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