Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du centre de recherches du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) situé à Vert-le-Petit (Essonne). En effet, ce centre de recherches, qui comptait plus de six cents emplois début 1990, n'en compte plus aujourd'hui que trois cent trente. Il estime qu'une nouvelle réduction de ses emplois entraînerait une limitation de ses compétences, préjudiciables au bon déroulement de ses missions. D'autre part, ce centre contribue à maintenir près de 500 emplois indirects (filiales, essaimage, sous-traitance). Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour maintenir l'emploi sur le site du Bouchet.
- page 1862
Réponse du ministère : Défense publiée le 21/08/1997
Réponse. - Au cours du deuxième semestre 1996, la délégation générale pour l'armement a effectué une étude de dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres, propergols et explosifs. Les conclusions de cette étude conduisent à revoir à la baisse l'effort de recherche consenti jusqu'à présent dans ce domaine, compte tenu de l'évolution des besoins des progammes futurs et des priorités définies en matière de recherche de défense. Cependant, afin d'atténuer les conséquences industrielles et sociales que pourrait entraîner une réduction trop rapide des financements actuels, l'effort de recherche et d'étude est maintenu en 1997 au niveau de celui de 1996, soit 95 millions de francs. Ce niveau de financement, associé à un accord de réduction du temps de travail, permet une adaptation progressive des effectifs du centre de recherche du Bouchet aux besoins réels de défense sans mesure de licenciement. Bien que ces dispositions permettent d'assurer la pérennité du site et le maintien des compétences jugées indispensables, l'avenir du centre du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs passe par la poursuite d'une politique de diversification, dans un contexte de baisse des budgets militaires et d'ouverture du marché européen d'armement.
- page 2161
Page mise à jour le