Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les expertises contradictoires concernant l'éventualité d'une importante présence d'amiante dans l'atelier RATP de Massy-Palaiseau, établissement chargé de l'entretien des trains RER de la ligne B. Une première expertise, datant du 18 décembre 1996 et rendue publique cinquante et un jours plus tard par la direction de la RATP, a révélé une forte présence d'amiante dans ces ateliers. Les prélèvements opérés sur les postes, extérieur et toiture, ont montré un taux supérieur aux cent fibres d'amiante par litre, seuil maximal autorisé. Or, début mars, une contre-expertise a montré la présence d'amiante " dix fois inférieure à la norme autorisée ". La direction de la RATP n'a avancé aucune explication concernant les différences considérables entre ces deux expertises. Devant la légitime inquiétude des travailleurs de cet atelier, il lui demande une information complète et transparente sur les risques encourus ; des mesures de protection efficaces ; des décisions concrètes et un calendrier court pour désamiantage des matériels.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - La RATP travaille depuis longtemps sur le dossier de l'amiante. Des prélèvements d'air sont régulièrement effectués aux postes de travail et dans les emprises de la Régie par un laboratoire extérieur à l'entreprise pour évaluer les concentrations de fibres d'amiante. Par ailleurs, des solutions techniques sont recherchées pour supprimer les matériaux contenant de l'amiante et leur substituer des matériaux techniquement et médicalement acceptables. Cette action a été renforcée depuis le 1er octobre 1996, avec la mise en place d'une instance spécifique pour coordonner les différentes mesures engagées de façon permanente et pour agir le plus efficacement possible dans les meilleurs délais. C'est dans ce cadre qu'un programme de retrait de l'amiante du matériel roulant ferroviaire a été défini. Il a démarré le 1er janvier dernier et s'étalera sur trois ans. Dans le même temps, tous les agents exposés, même à des taux faibles, sont suivis médicalement et reçoivent une information sur les dangers relatifs à l'amiante. Ces agents continuent à être suivis lorsqu'ils quittent le poste en cause et les retraités peuvent également bénéficier d'une surveillance médicale, si leur vie professionnelle a pu les exposer à des risques liés à l'amiante. Des notices destinées à chaque poste de travail, indiquant les méthodes et protections individuelles et collectives à mettre en oeuvre, ont été validées par la médecine du travail. Leur mise en application a été généralisée. Les actions menées concernent notamment les ateliers du RER. Sur trente-deux prélèvements d'air effectués, cinq ont révélé des taux de fibre d'amiante légèrement supérieurs à la concentration à ne pas dépasser. A la suite de ces prélèvements, un poste de travail a été supprimé et les quatre autres seront modifiés de manière à ce que la maintenance du matériel roulant puisse être effectuée sans risque, notamment grâce au dépoussiérage préalable à l'aide d'aspirateurs spéciaux.
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