Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'objet et les conséquences des financements croisés dans la politique culturelle engagée au niveau local entre une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, départements, régions, Europe aussi) et l'Etat. Les opérations menées souffrent souvent de la lourdeur des procédures et de l'enchevêtrement des compétences. Elles pâtissent également de la fragilité de l'engagement des différents partenaires qui peuvent, à tout moment, interrompre leur concours. Il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre, afin que soit réalisée une meilleure articulation de la politique de l'Etat et des collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/09/1997
Réponse. - Le financement public de la culture est estimé à 73,9 milliards de francs (montants constatés 1993). Il est partagé entre les collectivités territoriales (36,9 milliards de francs) et l'Etat (37 milliards de francs). Les intervenants sont nombreux ; pour les collectivités territoriales, les communes représentent le plus gros financeur (30 milliards de francs), les départements participent au financement de la culture à hauteur de 5,4 milliards de francs, et les régions à hauteur de 1,5 milliard de francs. En ce qui concerne l'Etat, le ministère de la culture représente 14,5 milliards de francs de financements chaque année, mais d'autres ministères engagent également des crédits dans ce secteur, parmi lesquels principalement le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ces financeurs publics nationaux, il convient de rajouter les fonds européens, dont il est de première importance de maîtriser les modalités d'engagement afin de permettre aux projets culturels sur notre territoire de bénéficier de ce financement supplémentaire. Il faut souligner cependant que dans la masse des crédits évoqués, de nombreuses institutions, de nombreux projets, ne sont financés que par le budget de l'Etat : c'est le cas des établissements publics nationaux culturels, des services à compétence nationale sous la compétence du ministère de la culture, et de nombreuses interventions dans le domaine patrimonial, que l'Etat prend entièrement à sa charge. Au niveau local en revanche, il est vrai que la politique culturelle fait l'objet de financements croisés dans la plupart des cas. Cette multiplicité d'intervenants est parfois source de complexités dans le montage des projets culturels. Elle est également la meilleure garantie que l'ensemble des décideurs publics soient concernés par un secteur essentiel de la vie sociale, et de la citoyenneté : pour cette raison, il n'est guère envisageable qu'un seul niveau de collectivité publique soit considéré comme responsable de la politique culturelle en France. En revanche, il est du devoir de l'Etat et de l'ensemble des collectivités publiques d'améliorer la pratique de ces financements partagés, quand ils existent. Le ministère de la culture s'attache à mettre en oeuvre, le plus systématiquement possible, des conventions précises avec les autres cofinanceurs d'un projet ou d'une institution, qu'il s'agisse de spectacle vivant, de musées ou d'art plastique, d'actions dans le domaine de la lecture, ou encore de conservation du patrimoine. Le mouvement de déconcentration administrative engagé au ministère de la culture permettra, en outre, d'accroître la maîtrise que les préfets et les directeurs régionaux des affaires culturelles doivent avoir sur la conduite des projets culturels en région.
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