Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du directeur général de l'industrie tendant à une nouvelle organisation de la recherche dans les télécommunications en créant " un réseau national de recherche en télécommunications en s'appuyant sur les laboratoires existants. Ce réseau serait responsable de la recherche en amont " (Le Figaro Economie, 25 février 1997).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1997
Réponse. - Face aux évolutions prévisibles de l'organisation de la recherche nationale en télécommunications en France, la création d'un réseau national de recherche en télécommunications a été proposée pour accompagner et anticiper les évolutions en cours dans ce domaine. Afin de piloter ce réseau national de recherche en télécommunications, le projet à l'étude comporte la mise en place d'un comité d'orientation qui aurait pour mission de proposer aux ministres des priorités pour la recherche publique, des projets coopératifs et des thèmes d'appels à propositions qui seraient soutenus par les pouvoirs publics dans le cadre des procédures existantes. Le comité d'orientation pourrait de plus être consulté annuellement pour évaluer les résultats des efforts entrepris dans le cadre du réseau national de recherche en télécommunications. Le Gouvernement étudie actuellement les éléments de cette réforme.
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