Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la vive préoccupation qui anime les centres techniques de la consommation. La réduction de leurs dotations de fonctionnement aura très certainement pour conséquence de menacer directement l'existence de ces centres alors que leurs missions d'assistance juridique et technique aux associations locales de consommateurs est essentielle. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux organisations de consommateurs de conserver leurs places au sein de notre économie ?
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/10/1997
Réponse. - Les crédits affectés au soutien financier du mouvement consommateur pour 1997 s'élèvent à 38,2 millions de francs. Le Gouvernement a décidé de verser 38 % de ce budget aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) pour financer leur fonctionnement et la réalisation des émissions télévisées de consommation. L'importance de ce financement au regard des moyens alloués aux structures de consommation témoigne de l'intérêt qu'il porte aux missions d'appui technique qu'assurent les centres régionaux auprès des associations locales de consommateurs.En outre, le Gouvernement est attaché au maintien d'une information concrète sur les questions de consommation, dans le cadre des émissions télévisées régionales diffusées sur France 3. Conscient des attentes des consommateurs à l'égard de services de proximité développés par les associations de consommateurs, tant en matière d'information que d'assistanceau règlement des litiges, le Gouvernement s'efforcera d'appuyer les actions que celles-ci conduiront sur le terrain. A cet égard, lespouvoirs publics encourageront les projets associant plusieurs structures de consommation ou les partenariats avec les collectivités locales. La recherche de synergies doit, en effet, accroître l'impact des actions menées et renforcer ainsi le dynamisme du mouvement consommateur.
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