Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le refus des médecins gynécologues de pratiquer un frottis vaginal chez les patients qui, en raison de leur âge ou de leurs antécédents, souhaitent subir, chaque année, cet examen préventif. En effet, alléguant que cet examen n'est remboursable que s'il est pratiqué tous les trois ans, les médecins gynécologues privent les femmes de la possibilité de s'assurer chaque année de l'absence ou de l'apparition d'une maladie, telle que le cancer de l'utérus, ou de toute autre affection grave des voies génitales. Compte tenu de l'importance de la prévention dans la lutte contre les maladies gynécologiques, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si les frottis vaginaux sont remboursés par la sécurité sociale et quel motif ou raison médicalement acceptable justifierait la prise en charge de cet acte par la sécurité sociale tous les trois ans seulement.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/04/1998
Réponse. - Un dépistage organisé concernant le cancer du col de l'utérus va être mis en place très prochainement afin notamment d'améliorer le pourcentage de femmes bénéficiant d'un frottis régulier de dépistage, la qualité de ces frottis et le suivi des femmes ayant bénéficié de ce dépistage. De ce fait, la référence médicale opposable sur le frottis n'est plus justifiée et sera donc supprimée.
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