Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les menaces qui pèsent sur la faune française. En effet, cette faune, l'une des plus diversifiées d'Europe, constitue encore, à l'heure actuelle, un patrimoine naturel d'une exceptionnelle richesse. Toutefois, de nombreux signes montrent que ce capital est insuffisamment préservé. Huit espèces d'animaux telles que le phoque moine et le marsouin commun ont déjà disparu de notre territoire et cent neuf autres telles que le dauphin, le loup et le crapaud sont directement menacées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'intensification de l'urbanisation et de nouvelles méthodes d'agriculture accélèrent le processus de dégradation. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin que soient prises des mesures de protection des milieux naturels dont la destruction est lourde de menaces pour les espèces.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire relative à la protection des milieux naturels dont dépend la conservation de nombreuses espèces menacées de la faune sauvage. Elle tient à lui apporter plusieurs éléments de réponse. Il y a maintenant près d'une quarantaine d'années que la France, à l'instar d'autres pays, a développé une politique en faveur de la conservation de la nature selon deux axes principaux : la constitution d'un réseau d'espaces naturels, riches et productifs de vie sauvage, capables à la fois de préserver des milieux naturels exceptionnels, de servir de refuge aux espèces sauvages et de devenir, si le besoin s'en fait sentir, des noyaux de recolonisation pour permettre le repeuplement des territoires voisins ; l'organisation de la conservation et de la gestion d'espèces animales et végétales en veillant au maintien de la diversité biologique. 1o La constitution d'un réseau d'espaces naturels protégés et gérés est une condition absolue de la sauvegarde de la faune et de la flore. L'Etat, pour sa part, est directement responsable de la sauvegarde des parties les plus précieuses de ce patrimoine. Il s'agit d'abord des sept parcs nationaux dont un à la Guadeloupe. Dans les années à venir, de nouveaux parcs devraient être créés en Guyane, en Corse et en mer d'Iroise. Les réserves naturelles, dont le réseau se met en place avec 134 réserves actuellement, les 377 terrains du conservatoire du littoral, les réserves nationales de chasse et les forêts publiques participent aussi à cette démarche. De plus en plus, ce réseau national se complète d'un réseau d'espaces protégés par les collectivités territoriales, les associations, voire de simples particuliers. Y contribuent également les 32 parcs naturels régionaux créés et gérés à l'initiative des régions et qui intègrent la conservation du patrimoine naturel et culturel au développement local. Ce réseau constitue aussi une partie de réseaux internationaux et communautaires. Les préoccupations, dont l'honorable parlementaire fait état, rejoignent tout à fait les objectifs du réseau Natura 2000 prévu par la directive européenne no 92-43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces. Ces objectifs sont en effet tout spécialement orientés vers la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages, les plus dignes d'attention sur le territoire européen des quinze Etats membres en raison de leur rareté ou des menaces que font peser sur eux les processus de dégradation. A cet égard, la contribution de la France au réseau Natura 2000 sera essentielle. En effet, en tant que grand carrefour biogéographique et du fait de sa biodiversité exceptionnelle, notre pays a une responsabilité particulière dans la constitution de ce réseau qui ne peut se faire sans sa participation active. Sa mise en place a pris beaucoup de retard en France par rapport aux autres pays européens. En effet, la France est l'un des deux derniers pays à ne pas avoir adressé à la Commission européenne de propositions de sites susceptibles de figurer dans le réseau Natura 2000. Elle risque donc d'être condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour manquement aux obligations découlant de cette directive. Aussi, le Gouvernement a pris la décision de relancer, dès le mois de septembre, la procédure de consultation prévue par le décret du 5 mai 1995 pour être en mesure de transmettre à la commission, dans les meilleurs délais, ses propositions. Les préfets ont reçu des instructions en ce sens en date du 11 août 1997. Une première liste de sites, dont la transmission ne pose, a priori, pas de problème, sera transmise à l'automne par le Gouvernement. Elle sera constituée d'espaces protégés, de forêts domaniales, d'espaces volontaires, notamment ceux qui souhaitent bénéficier d'un financement LIFE en 1998 ou encore de sites pour lesquels les consultations conduites par les préfets depuis 1996 ont déjà abouti. Cette première liste permettra ainsi à la France d'être associée aux travaux européens de mise en cohérence, au plan biogéographique, des listes nationales. D'autres propositions seront transmises à l'issue des consultations de cet automne qui feront bien sûr intervenir les collectivités locales, les communes en particulier et les comités départementaux de suivi " Natura 2000 ". 2. La loi de 1976 sur la protection de la nature, codifiée dans le livre II du code rural, a permis de donner un statut d'espèce protégée à de nombreuses espèces de la faune et de la flore et a beaucoup contribué à l'amélioration de la situation de nombre d'entre elles. Depuis la signature par la France de la convention sur la diversité biologique, celle-ci a mis en place les moyens de l'application de cette convention tout en adaptant, en renforçant et en complétant les politiques et les actions engagées depuis de nombreuses années. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'environnement a élaboré et rendu public un programme d'actions pour la conservation de la faune et de la flore sur le territoire métropolitain organisé autour de trois objectifs : connaître et surveiller le patrimoine naturel ; préserver et restaurer les espèces les plus menacées ; protéger et gérer la diversité biologique sur l'ensemble du territoire, et notamment : constituer un réseau d'espaces protégés ; intégrer la protection de la biodiversité dans les pratiques socio-économiques et culturelles. Ce programme décrit les principaux instruments réglementaires, administratifs ou financiers, ainsi que les principales procédures, au moyen desquels il est mis en oeuvre. Il analyse les caractéristiques des principaux milieux naturels concernés par la préservation de la diversité biologique (zones humides, forêts, pelouses...) et précise les programmes d'action de préservation appliqués sur ces territoires. Il détaille, enfin, pour une centaine d'espèces ou groupes d'espèces de la faune et de la flore sauvages, leur situation actuelle, la nature et l'ampleur des menaces auxquelles elles sont aujourd'hui exposées et décrit les programmes d'actions établis pour chacune d'entre elles. ; être en mesure de transmettre à la commission, dans les meilleurs délais, ses propositions. Les préfets ont reçu des instructions en ce sens en date du 11 août 1997. Une première liste de sites, dont la transmission ne pose, a priori, pas de problème, sera transmise à l'automne par le Gouvernement. Elle sera constituée d'espaces protégés, de forêts domaniales, d'espaces volontaires, notamment ceux qui souhaitent bénéficier d'un financement LIFE en 1998 ou encore de sites pour lesquels les consultations conduites par les préfets depuis 1996 ont déjà abouti. Cette première liste permettra ainsi à la France d'être associée aux travaux européens de mise en cohérence, au plan biogéographique, des listes nationales. D'autres propositions seront transmises à l'issue des consultations de cet automne qui feront bien sûr intervenir les collectivités locales, les communes en particulier et les comités départementaux de suivi " Natura 2000 ". 2. La loi de 1976 sur la protection de la nature, codifiée dans le livre II du code rural, a permis de donner un statut d'espèce protégée à de nombreuses espèces de la faune et de la flore et a beaucoup contribué à l'amélioration de la situation de nombre d'entre elles. Depuis la signature par la France de la convention sur la diversité biologique, celle-ci a mis en place les moyens de l'application de cette convention tout en adaptant, en renforçant et en complétant les politiques et les actions engagées depuis de nombreuses années. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'environnement a élaboré et rendu public un programme d'actions pour la conservation de la faune et de la flore sur le territoire métropolitain organisé autour de trois objectifs : connaître et surveiller le patrimoine naturel ; préserver et restaurer les espèces les plus menacées ; protéger et gérer la diversité biologique sur l'ensemble du territoire, et notamment : constituer un réseau d'espaces protégés ; intégrer la protection de la biodiversité dans les pratiques socio-économiques et culturelles. Ce programme décrit les principaux instruments réglementaires, administratifs ou financiers, ainsi que les principales procédures, au moyen desquels il est mis en oeuvre. Il analyse les caractéristiques des principaux milieux naturels concernés par la préservation de la diversité biologique (zones humides, forêts, pelouses...) et précise les programmes d'action de préservation appliqués sur ces territoires. Il détaille, enfin, pour une centaine d'espèces ou groupes d'espèces de la faune et de la flore sauvages, leur situation actuelle, la nature et l'ampleur des menaces auxquelles elles sont aujourd'hui exposées et décrit les programmes d'actions établis pour chacune d'entre elles.
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