Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 10/07/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier du stockage des déchets radioactifs en France et en Europe. Le rapport qui avait été remis au précédent gouvernement concernant l'étanchéité du centre de stockage de La Hague dans la Manche est particulièrement inquiétant en terme de sécurité pour l'environnement et la santé des générations futures. Les risques de radioactivité, dont la durée de vie peut atteindre 240 000 années pour certains composants, sont trop élevés pour que les pouvoirs publics ne se saisissent pas de ce dossier et agissent en conséquence. Cette affaire souligne à nouveau l'urgence de mettre en place une réflexion nationale et européenne sur l'avenir de la gestion des déchets radioactifs, un dossier qui a trop longtemps été couvert par le secret. Dix ans après Tchernobyl, la France doit montrer l'exemple en assurant la transparence et la sûreté du stockage des déchets nucléaires. Elle doit également promouvoir au niveau du Conseil de l'Europe la rédaction d'une convention interdisant l'immersion en mer des déchets radioactifs, une pratique qui a entraîné un dommage irréparable pour de nombreux fonds marins en Europe. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire à la suite de la publication des conclusions sur les risques que représent le centre de La Hague. Est-ce qu'il a l'intention de lancer un grand débat national, notamment au Parlement à la rentrée, sur ce dossier relatif à l'avenir de la gestion de nos déchets radioactifs ? Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend promouvoir au sein du Conseil de l'Europe la rédaction d'une convention qui interdirait l'immersion en mer des déchets radioactifs.
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La question est caduque
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