Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des traumatisés crâniens victimes de coma. Cette situation se caractérise par sa diversité, mais aussi par sa spécificité. Les malades peuvent en effet se trouver dans un état qualifié de végétatif, de comateux en rééducation, de comateux grands invalides ou encore de dépendants psychologiques. Le nombre de ces personnes, dont la majorité sont des accidentés de la route, est par ailleurs en augmentation constante. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre à ce sujet, en vue de développer la création de structures médico-sociales d'accueil et de suivi des patients cérébro-lésés et la formation adéquate des personnels médicaux et paramédicaux, et plus généralement dans le domaine de la prise en charge des traumatisés crâniens victimes de coma.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/08/1997
Réponse. - Le rapport de l'IGAS (no 95-075) sur les traumatisés crâniens, paru en mai 1995, avait appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'urgence qui s'attachait à améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et à créer des places nouvelles, notamment dans le secteur médico-social où les capacités d'accueil étaient pratiquement inexistantes. Deux études épidémiologiques régionales concordantes, transposées au plan national, ont permis d'évaluer à 280 pour 100 000 habitants l'incidence annuelle des traumatisés crâniens dans notre pays, soit environ 160 000 personnes. Parmi ces personnes, entre 3 000 et 5 000 ne pourront retrouver une vie normale, du fait d'un handicap cérébral résiduel important, incluant les sujets en état végétatif chronique ou persistant. C'est pouruoi une circulaire DAS/DE/DSS du 4 juillet 1996 a instauré des dispositifs régionaux coordonnés (1996-2000), afin notamment de programmer sur 5 ans des réponses adaptées aux besoins de ces populations. Ces plans régionaux, transitoires et limités dans le temps sont destinés à combler pour partie les carences observées dans notre pays par le rapport de l'IGAS précité en matière de prise en charge des trumatisés crâniens. Ce texte, qui était assorti en 1996 d'une enveloppe de crédits de l'assurance maladie de 50 MF, a organisé un appel d'offres auprès des préfets de région. L'enveloppe précitée a permis de financer la création de 426 places correspondant à 30 projets répartis dans 17 régions : unités d'évaluation et d'orientation, foyers à double tarification et maisons d'accueil spécialisées, essentiellement. Il est envisagé pour 1998 de poursuivre l'effort entrepris, afin de créer de nouvelles places médico-sociales répondant aux besoins des traumatisés crâniens. S'agissant de la prise en charge des personnes présentant un état végétatif persistant, des réflexions sont en cours afin d'individualiser des unités de soins de longue durée adaptées.
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